[E] [T] a été mis en examen des chefs de viol et agression sexuelle aggravés, agression sexuelle et tentative, violations de domicile. 3.

(les consorts X...), héritiers avec leur mère Marie-Madeleine, née de Susini, de leur père Robert X..., ont vendu le 13 mai 1985 une villa sise à Grasse, faisant partie de la communauté ayant existé entre

litige, d'une part de constater le caractère simulé de l'acte d'acquisition de l'appartement de Lyon, d'autre part, de condamner Mme B... à leur payer une certaine somme correspondant à la valeur d'une villa

A... ; qu'elle avait évoqué des attouchements de celui-ci sur Alexandra, sans lui parler de viol ; ce témoin avait pensé qu'il s'agissait d'une vengeance de Mme E... contre son mari ; que M.

et du délit connexe de violation de domicile ; Vu le mémoire personnel et le mémoire complémentaire régulièrement produits ; Sur les moyens de cassation réunis et pris de la violation des articles

unique : Vu l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 18 décembre 2001), que la société Saber, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de villas

Mis en examen du chef de viol et viol aggravé, M. [E] [X] a été placé en détention provisoire le 13 mai 2022. 3.

Z... aux faits de viol et de meurtre d'L...

Les sociétés Helvetia compagnie suisse d'assurances et Vital Froid ont formé un pourvoi incident éventuel.

La société [...] a fait délivrer à la société SCI Villa Tilli un commandement de payer valant saisie immobilière puis assigné la société SCI Villa Tilli devant un juge de l'exécution à fin de vente forcée

Stamp Company LTD, elle-même propriétaire de la villa « [Établissement 2] », lesdites villas, situées [Localité 2], étant voisines. 2.

A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité

A l'issue d'une enquête préliminaire, une information a été ouverte le 17 juin 2022, des chefs de proxénétisme et traite des êtres humains en bande organisée, viols et complicité, viols en réunion et complicité

[M], de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société Nouvelle Viale et Dumay, après débats en l'audience publique du 5 avril 2023 où étaient présents M.

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations

excessive length of certain civil proceedings;        Whereas in its report adopted on 11 April 1995 the Commission expressed, unanimously, the opinion that there had been a violation

awarded by the Court, the adoption by the authorities of the respondent State, where required:   -           of individual measures to put an end to violations