au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 798 089 397, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par le CABINET [F] en la personne de Me [B] [F] ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Quentin ANDRE

(Essonne), 17 / de Mme Victorine, Françoise Z..., née P..., demeurant 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 18 / de M.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 2ème Chambre ARRÊT AU FOND DU 29 NOVEMBRE 2007 No 2007/458 Rôle No 05/06241 Société VICTORIA VERSICHERUNG AG Société AXA VERSICHERUNG AG

André Y..., demeurant à La Parière, Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), 4, lotissement Les Pervenches, 3°/ de M. Bernard Z..., demeurant à Marseille (4e), ..., 4°/ de M.

ORDONNANCE DE MÉDIATION DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 14 OCTOBRE 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 24/05342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7GJ N° de Minute : 24/00827 Madame [F] [K] 7, résidence André

Willy BETZ FRANCE Transports et les sociétés de droit allemand : Victoria INTIMES : SOCIETE BLACK SEA AND BALTIC GENERAL INSURANCE représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de

A, et de proclamer victorieuse la liste de M.

Denis Y..., demeurant 25, Corniche André de Z..., 06000 Nice, en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e Chambre civile), au profit : 1°/ de la société

Zupančič,   Ann Power-Forde,   Ganna Yudkivska,   Angelika Nußberger,   André Potocki, judges, and Claudia Westerdiek, Section Registrar, Having regard to the above application lodged

Bruno XO..., demeurant Tapon Saint-André le Gaz aux Abrets (Isère), 55°) Mme Marie-Claire XP..., demeurant rue Paul Bert à La Tour du Pin (Isère), 56°) M.

son représentant légal en exercice y domicilié, dont le siège social Rond Point Weisweiller - Voie Fischer - 06600 ANTIBES représentée par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistée par Me André

; 2. 4- Monsieur Touafeuu André Y..., né le 25 avril 1961 à Vaitahu, de nationalité française, demeurant à... ; 2. 5- Monsieur Jean-Jacques Y..., né le 11 janvier 1964 à Omoa, de nationalité française

le SIRET n°775 347 867, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la SELARL Cabinet [V] & ASSOCIES en la personne de Me [R] [V] ([Localité 1]) ayant comme correspondant la SCP BARON-COSSE-ANDRE

[V] [I] Domicilié [Adresse 2] Représenté par la SCP BARON [J] ANDRE en la personne de Me [E] [J] (EVREUX) Comparant par Me DELANNAY PARTIE EN DÉFENSE, d'autre part, LE TRIBUNAL, après audition des avocats

Victorio XW..., demeurant 18 Fonsards, allée Bouissounado à Martigues (Bouches-du-Rhône), 30°) M. Bernard XY..., demeurant ..., 31°) M.

André, Jean, Joseph BN... XF... et son épouse Hélène, Denise D..., 108°/ M. Elie BP... et son épouse Andrée, Madeleine AT..., 109°/ M. Michel, Jean François CY..., 110°/ M.

arrêt rendu le 25 mai 1989 par la cour d'appel de Paris (19ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, dont le siège est à Marly-le-Roi (Yvelines), Place Victorien

COHEN UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0582 Monsieur [W] [G] notaire associé de la SCP [W] [G], André Dumont et François Laval Notaires Associés [Adresse 17] [Localité 22] Représenté par