représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SCP PHILIPPE SENMARTIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me Vittoria OUVRARD du Cabinet ABEILLE, avocat au barreau

A cette occasion, le gendarme J.D.D. précisa avoir été frappé par le comportement de Joseph Guerdner qui observait les faits et gestes de ses collègues autour de lui, permettant de penser que l’intéressé

Rhône Alpes (FNE AURA), FRAPNA Drôme Nature Environnement (FRAPNA Drôme) et l’association pour la protection de l’environnement du pays de Grignan et de l’enclave des Papes (APEG), représentées par Me Victoria

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 octobre 2020 et 5 juillet 2022, sous le n° 20MA03941, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO), représentée par Me Victoria

Vu, 6° sous le n° 345276, la requête, enregistrée le 24 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE GLC GREEN GEST, dont le siège est 4 rue Galvani à Paris (

composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière en préaffectation lors des débats : Madame Victoria

l'espèce, le salarié soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral et sexuel de la part du gérant, Philippe Z..., au moyen de menaces, de propos homophobes, des tâches extra-contractuelles, des gestes

: Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente [O] chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente [O] Chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Victoria

pour son compte et celui de son frère, voulant par l'acquisition d'un navire assouvir un vieux rêve, raison pour laquelle il avait investi des économies dans l'acquisition du premier navire " United Victory

ou honoraires), pour un montant total de 2 009 000 francs, dont le détail a été précisément ventilé entre les comptes "SCI Bayard", "SCI Locha et Gillet", "Vendome SARL", "Vendome Invest" et "SCI Victoire