_____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du village

Cruzinox France, qui avait vendu diverses marchandises à la SARL Rennes Export, s'est fait remettre en paiement, par cette société, un chèque de banque tiré à son ordre sur le Crédit agricole d'Ile-et-Vilaine

procéder à la construction d'un ensemble de maisons à usage d'habitation accolées, une mission de contrôle et de direction des travaux étant confiée à la société Coopérative de construction d'Ille-et-Vilaine

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 MAI 2025 1°/ la société Allianz IARD, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Viparis

Madame Viellard souhaite rejoindre , en qualité de directrice internationale, la société anonyme Air France – KLM, holding du groupe Air France – KLM. I. La saisine 2.

soit dans les quatorze établissements distingués dans l'accord ; que l'Union générale des syndicats FO Vivendi et filiales, non signataire, a désigné par courrier adressé au chef d'agence "Pays de la Vilaine

Michel B..., demeurant à Brignoud, Villard de Bonnot (Jura), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Vicarb, dont

résidant actuellement à la maison médicale "Les Nymphéas", rue de Louzillais, 35740 Pacé, en cassation d'une ordonnance rendue le 30 mars 1995 par le juge de l'expropriation du département de l'Ille-et-Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à la suite d'un conflit ayant entraîné une grève au sein des sociétés nouvelles Sacih et Viande

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société civile immobilière (SCI) Lagarde Fimarcon, dont le siège est Au Village

son contrat de travail (contrat initial et avenant) englobe en particulier les activités référencées code NAF 15-1-F, à savoir les activités de préparation à caractère artisanal de produits à base de viande

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité des opérations de contrôle tirée du non respect des méthodes prévues par le Code des usages pour les viandes

bovine d'origine française" ; que, pour avoir livré et facturé cette viande, respectivement les 16 et 19 juin 1998, le prévenu a commis l'infraction poursuivie ( ) ; "alors que le délit de tromperie

X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL Traditions viandes, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; M.

X... a été engagé le 2 juin 1998 par la société Viandes Halal en France (VHF), en qualité de boucher charcutier ambulant ; qu'il a été licencié le 27 octobre 1998 pour "insuffisance de résultats en raison

selon l'ordonnance attaquée, rendue par un premier président (Rennes, 22 avril 2002), et les pièces de la procédure, qu'en exécution d'un arrêté de reconduite à la frontière, le préfet de l'Ille-et-Vilaine

X..., qui était gérant de la société Viardis, a cédé ses parts sociales le 27 janvier 1997 ; que la société Viardis a été mise en liquidation judiciaire par jugement du 12 janvier 1998 qui a reporté la

Le 21 août 2023, un juge aux affaires familiales a délégué totalement l'exercice de l'autorité parentale, à l'égard de la mineure, avec exécution provisoire, au département d'Ille-et-Vilaine.