Virginie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 février 2005, qui, dans la procédure suivie contre Guy Y... et Cathy Z... du chef

(Haute-Savoie), de courant 1982 au 16 août 1984.... par violence, contrainte ou surprise, commis des actes de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'ils soient, sur la personne de Violaine X... ?"

Yannick, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 3 octobre 2001, qui, pour viols aggravés et tentatives d'agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à onze ans de réclusion

Virginie, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre elle du chef d'homicides involontaires, a prononcé

des crèmes à l'arnica et à la sauge et des crèmes au camphre, de l'inhalase, de l'éosine aqueuse, de l'huile de paraffine, de la glycérine, des tampons désinfectants, de la crème Actinéa et de la vitamine

Z... fait grief à l'arrêt de dire que Mme Y... et sa fille sont de nationalité américaine, que la loi applicable au litige est la loi de l'Etat fédéré de Virginie (USA), de déclarer recevable l'action

Sud-Ouest avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que les URSSAF des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine, du Morbihan et du Finistère (issue de la fusion des URSSAF de Quimper et de Brest),

qu'ayant constaté que le contrôle de l'établissement de Saint-Juéry (Tarn) de la société Groupe Z... avait été réalisé par l'URSSAF de Bretagne, en jugeant que les URSSAF des Côtes-d'Armor, d'Ille-et-Vilaine

"et aux motifs, adoptés, qu'en dépit des dénégations de Monique X..., le délit d'escroquerie qui lui est reproché apparaît clairement caractérisé dans la mesure où le témoignage de la guichetière, Virginie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Virginie X..., épouse Y..., demeurant à Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales

et 222-29 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc X... coupable d'agressions sexuelles sur Virginie

ministériel du 27 mai 1982 en annexe au règlement national des notaires à retirer tout affichage portant directement ou indirectement sur les ventes ou locations de biens immobiliers à l'intérieur de la vitrine

Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Foyer Notre-Dame des Flots civilement responsable des agissements des mineures Virginie

non-lieu et ordonné, en conséquence, le renvoi de Gilles X... devant le tribunal correctionnel de Rennes pour avoir à Châteaubourg, les 8 janvier et 5 mars 1996, laissé écouler dans les eaux de la Vilaine

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Virginie A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

le 23 décembre 1999, soit avant l'adoption du Règlement Bruxelles I ; qu'en ne recherchant pas si, en signant le Protocole de Vilnius le 23 décembre 1999, soit avant l'adoption du Règlement Bruxelles

_ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 24 JUIN 2020 La société Hexa plus santé, société anonyme, dont le siège est [...] , exerçant sous l'enseigne La Vitrine

football de la Ligue 1, la société Football club Girondins de Bordeaux (la société) a fait l'objet d'un contrôle, portant sur période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009, par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine

sur le contenu de ces enregistrements, qu'il a pu commenter et à propos desquels il a pu présenter toutes observations utiles, le 9 avril 1997, en ce qui concerne Virginie Z..., et le 11 mars 2003 pour

derechef violé les textes susvisés ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société RCS Distribution, qui distribue en France, sous la marque Vit'all +, les produits de la société belge Vitamins