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490 résultats pour « Vincent BERTHAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137220acd580146773f9c1e

Cassation

21 octobre 1993

21 octobre 1993

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes Barrairon, Kermina, MM. Chopin Haudry de Janvry, Frouin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137226dcd580146773fce6f

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Favard, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc2829

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CC

soc

6137218dcd580146773f4b91

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

B..., A..., Hanne, Berthéas, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Z..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372113cd580146773f0ca5

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Le Gall, Lesire, Leblanc, Berthéas, conseillers, M. Feydeau, conseiller référendaire, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721accd580146773f5edd

Cassation

12 novembre 1992

12 novembre 1992

Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes X..., Y..., M. Choppin A... de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

68ef2a7c1643bddf8ff84de9

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

1958 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Vincent BERTHAULT de la SELARL HORIZONS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François PARIS de la SCP DPG Avocats

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63ca43219066fd7c90fc282b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

ASSOCIÉS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES subtituée par Me MAZROUI, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Organisme CPAM INE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Vincent

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f71ef

Cassation

18 juin 1992

18 juin 1992

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, conseillers, M. Graziani, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372242cd580146773fb840

Cassation

27 octobre 1994

27 octobre 1994

Richard greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat M.

Source officielle
CC

soc

6137227acd580146773fd7c6

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

é sociale agricole de la Haute-Garonne a délivré en 1987c/M. Jacques Z

613721a0cd580146773f5573

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. B..., A..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a9e

Cassation

17 octobre 1991

17 octobre 1991

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137265dcd58014677425013

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Vigroux, Favard, Gougé, Ollier, Thavaud, conseillers, MM. Choppin Haudry de Janvry, Petit, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4af3

Cassation

27 juin 1991

27 juin 1991

Lesire, Leblanc, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

613721a6cd580146773f59fa

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Y..., A..., Z..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Kermina, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a193031cdc6046d4754fa26

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, et Mme Magali VINCENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b0fcdc6046d47ea80ad

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[W] [I] Date d'ouverture : 30 juin 2025 Juge-Commissaire : Monsieur BERTHOD Juge-Commissaire suppléant : Monsieur LEBEAU Administrateur : la SELAS ANASTA AURA - Me Vincent [V] Mandataire Judiciaire

Source officielle
CC

soc

61372157cd580146773f2f70

Cassation

13 décembre 1990

13 décembre 1990

Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme Barrairon, M. Feydeau, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle
CC

soc

61372159cd580146773f3063

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Leblanc, Berthéas, conseillers, Mme Barrairon, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, M.

Source officielle

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