04 octobre 2022, les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : Monsieur [D] [B], notaire associé, membre de la SCP [D] [B], Isabelle LERMINIER-GRANDIERE, Isabelle RIQUIER-NEUVILLARD, David

Vincent M... N... et Mme Anna O... P..., Mme Joana Q... S... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Vicente C... D..., M.

expressément relevé "qu'il ressort notamment d'une note de service de l'employeur en date du 1er juin 2004, des contrats de location de voitures passés par la société SMO des attestations de Agnès Y..., de David

procédure et des débats d'audience les éléments suivants ; que selon les procès-verbaux versés au dossier, le 18 mai 2005 à 21h40, le gardien de la paix Daniel Gachignard assisté de l'adjoint de sécurité Vincent

Davis X...

ENTRE : Monsieur Vincent Y... [...] [...]

* * * Monsieur Vincent Jean Daniel X... a été embauché par monsieur David Jean Alain Y...exerçant à l'enseigne D2A en qualité de manutentionnaire à compter du 2 mai 2010 sans contrat de travail

confrontation, précisait qu'il ignorait que le commanditaire était une firme anglaise et non Holiday on Ice qui l'avait en effet réglé pour ces voyages ; que A... déclarait ne pas connaître le nommé David

Civile Cab. 1 N° RG 24/00332 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MNTK Minute n° Copie exec. à : Me David FRANCK Me Serge HECKEL Le Le greffier Me David FRANCK Me Serge HECKEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Z..., David et Vachal viennent confirmer le témoignage de M. Y...; que la preuve était donc rapportée de l'effort de reclassement entrepris au sein de la société; que M.

DE LA CHARENTE c/ Maître Jean-François TORELLI Maître David NO L Maître David NO L Monsieur Jean-Pierre X...

Boucherie David ; Considérant ce qui suit : 1.

David, contre l'arrêt de cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 29 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils

[C] [B] Représenté par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au barreau de VANNES Mme [P] [F] épouse [N] Représentée par Me Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESPREZ, avocat au

Civile Cab. 1 N° RG 24/09995 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDEY Minute n° Copie exec. à : Me David GILLIG Le Le greffier Me David GILLIG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

Y..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des consorts Z..., les conclusions de M. Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

David - LA COMPAGNIE ASSURANCES NEMARF , partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7 ème chambre, en date du 27 février 2004, qui, dans la procédure suivie contre

Civile Cab. 1 N° RG 24/11449 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NGYG Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas DELEAU Me David GILLIG Copie LRAR (art. 84 CPC) à SAS MOTHIVUS SARL AEK ARCHITECTURE Le Le Greffier