désistement est donc parfait ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties ; Ainsi jugé en audience publique le 02 Avril 2026 par Vincent

Jean X..., demeurant Hélio Y... 20, B.P. 634 au Cap d'Agde (Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 1987 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit du SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1988 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1°/ de Madame Caroline Z..., veuve C..., 2°/ de Monsieur Georges Y..., 3°/ de Madame Hélène

La Troche, Roger et Ida Z..., Françoise, Vincent et Gérard Y..., ARNAUD, RAOULT, LAURENT, LABAT, Marie-Louise et Raymond D..., Hélène J..., Renée A..., Joël, Annie, Carole et Sandra H..., Dominique, Monique

; Mme Marie-Hélène Z, demeurant ..., ... ; M. et Mme Jérôme A, demeurant Les Dépendances, ... ; M. Vincent Z, demeurant le Pavillon d'Honneur, ... ; M. Jérôme Z, demeurant ..., ... ; M.

GSA es qualité d’assureur de la société GINGER [Adresse 15] [Localité 18] représentée par Me Hélène BLANC, avocat au barreau de PARIS - #A0420 Syndicat des copropriétaires du [Adresse 11] représenté

06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00089 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00090 APPELANTE : Société [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00083 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

: Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00086 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00085 APPELANTE : Société [7] [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER POLE SOCIAL N° RG19/00084 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

Jugement du 06 MAI 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG19/00088 APPELANTE : Société [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me SANCHEZ avocat pour Me Vincent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie Y..., demeurant à Saint-Victoret (Bouches-du-Rhône), villa Hélène, 1,

24/03019 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5FE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2023 du TJ de [Localité 5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

24/03108 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5OC Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Décembre 2023 du TJ de [Localité 5] - RG n° 23/57586 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Hélène

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 7 février 2012), qu'Hélène X... est décédée le

de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile), au profit de Mlle Hélène

Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Briard, avocat de la SCI Eguna