Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
60321316eb8f2b4ae1529a39
26 avril 2018
26 avril 2018
de l'instruction : 07 mars 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 février 2018 Date de mise à disposition : 26 avril 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60326fcbb534baa437bd7bdf
1 février 2018
1 février 2018
publique : 07 décembre 2017 Date de mise à disposition : 1er février 2018 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd6bd2c6a8d515c341cf39
13 septembre 2018
13 septembre 2018
avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb15e4e4c5adaa691b3a65
11 avril 2019
11 avril 2019
des plaidoiries tenues en audience publique : 28 février 2019 Date de mise à disposition : 11 avril 2019 Audience tenue par Françoise CLEMENT, conseiller faisant fonction de président, et Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
plaidoiries tenues en audience publique : 08 novembre 2018 Date de mise à disposition : 20 décembre 2018 Audience tenue par Françoise CLEMENT, conseiller faisant fonction de président, et Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
603495bb4849778270c8616c
10 novembre 2016
10 novembre 2016
21 Septembre 2016 Date de mise à disposition : 10 Novembre 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdb31219137c0079e83eabd
28 mars 2019
28 mars 2019
Composition de la Cour lors du délibéré : - Aude RACHOU, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf7e
18 décembre 2008
18 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision attaquée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
3 mai 2022
ARCA FINANCEMENT- SP Formule exécutoire le : à : la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE Me Vincent NICOLAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 03 MAI 2022 APPELANTE
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf3c
11 décembre 2008
11 décembre 2008
./ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C... Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle1ère chambre civile A
603403b7102d4fb35f80eb1d
16 février 2017
16 février 2017
* Date de clôture de l'instruction : 08 mars 2016 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 décembre 2016 Date de mise à disposition : 16 février 2017 Audience présidée par Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6032285c9eb06e5f5a4ab110
5 avril 2018
5 avril 2018
l'instruction : 06 février 2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 février 2018 Date de mise à disposition : 05 avril 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
60323c3594fc6f72680b5a2f
22 mars 2018
22 mars 2018
l'instruction : 10 janvier 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 janvier 2018 Date de mise à disposition : 22 mars 2018 Audience tenue par Aude RACHOU, président et Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b
15 novembre 2018
15 novembre 2018
2018 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 27 Septembre 2018 Date de mise à disposition : 15 Novembre 2018 Audience tenue par Françoise CLEMENT, faisant fonction de président, et Vincent
Source officielle1ère chambre civile A
6035af0ee06cdb12fd6a3e3b
17 mars 2016
17 mars 2016
publique : 20 Janvier 2016 Date de mise à disposition : 17 Mars 2016 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent
Source officielleRETENTIONS
627218db228a02057de674bb
17 avril 2022
17 avril 2022
[I] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2022 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Vincent
Source officielleCABINET 3
686d69f6a2273490db109c96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de REIMS) PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [T] [E] épouse [F] née le 02 Avril 1981 à REIMS (51100) 4 rue Joseph Hayden 51100 REIMS Rep/assistant : Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf72
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb28bd3db21cbdd8cf73
11 décembre 2008
11 décembre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux du PUY EN VELAY,
Source officielle1ère chambre section inst
634f95e7b5afe5adfff28d09
18 octobre 2022
18 octobre 2022
DOMOFINANCE BP Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SELARL DEROWSKI & ASSOCIEES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 18 OCTOBRE 2022
Source officiellePage 4 sur 206