ANNEXE II LISTE D'ÉTABLISSEMENTS MENTIONNÉE À L'ARTICLE 8 DU PRÉSENT DÉCRET CH AIGLE CH AGEN-NERAC CH AGGLOMERATION MONTARGOISE CH ALBERTVILLE MOUTIERS CH ALBI CH ALES CEVENNES CH ANGOULEME CH ANTIBES JUAN LES PINS CH ARDECHE MERIDIONALE CH

Article ANNEXE

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06088 Nice. 06089 Opio. 06090 Pégomas. 06091 Peille. 06092 Peillon. 06095 Peymeinade. 06096 Pierlas. 06097 Pierrefeu. 06100 Revest-les-Roches. 06101 Rigaud. 06102 Rimplas. 06105 Roquefort-les-Pins

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 78

Arrêté du 11 décembre 1985 fixant la liste des actions des sociétés françaises traitées sur le marché hors cote des bourses de valeurs dont l'achat ou la vente sont à prendre en considération pour l'application du régime de détaxation.

Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). Champagne Pommery et Greno. C.L.M.A. (France-bail). C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite. Consortium immobilier de France.

Article 1

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personne handicapée, à Dole (Jura) ; Centre d'aide par le travail, à Savenay (Loire-Atlantique) ; Institut départemental pour aveugles et déficients visuels, à Vertou (Loire-Atlantique) ; Etablissement public médico-social Le Littoral, à Saint-Brévin-les-Pins

Article Annexe 3

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Devenson : Point A : le point de coordonnée de longitude 05° 28 13'' (Est) et de latitude 43° 12 17'' (Nord) ; Point B : le point de coordonnée de longitude 05° 28 51'' (Est) et de latitude 43° 12 08'' (Nord) ; 5° Pour les calanques d'En Vau et Port-Pin

Article ANNEXE 10

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Extension 1 : - rue de Coubron jusqu'à l'avenue de Vaucanson ; - avenue de Vaucanson (partiellement en limite communale) jusqu'à la parcelle section G n° 671 ; - limite Sud-Est des parcelles section G n°s 672, 671, 667, 70 et 677 jusqu'à la sente du Pin

Article 1

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Cellulose du Pin. Centrale immobilière foncière (Socif). C.G.H. (Cogenhor) (ex-Matra Horlogerie). Champagne Pommery et Greno. C.M.M. (Compagnie marseillaise de Madagascar). Cochery Bourdin et Chausse. Coignet. Comptoirs des briquettes de lignite.

Article Annexe I

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ROUTIÈRES ET FERROVIAIRES POUVANT DONNER LIEU À l'APPLICATION DE L'ALINÉA 8 DE L'ARTICLE 78-2 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ET DE L'ARTICLE 67 QUATER DU CODE DES DOUANES Ports Antibes, Beaulieu, Cagnes-sur-Mer, Cannes-Vieux Port, Golfe-Juan, Juan-les-Pins

Article ANNEXE V

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Libourne 33 1 Blaye 33 2 Bordeaux 33 4 Lesparre-Médoc 34 2 Lodève 34 1 Béziers 34 3 Montpellier 36 3 Châtre (La) 36 4 Issoudun 36 2 Châteauroux 36 1 Blanc (Le) 37 1 Chinon 37 2 Tours 38 3 Vienne 38 1 Grenoble 38 2 Tour-du-Pin

LEGIARTI000030321182

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Apt 84 Centre hospitalier de Carpentras Carpentras 84 Centre hospitalier intercommunal de Cavaillon Lauris Cavaillon 84 Centre hospitalier d'Orange Orange 84 Centre hospitalier de Valréas Valréas 06 Centre hospitalier d'Antibes - Juan-les-Pins

Article ANNEXE

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37054 Chanceaux-sur-Choisille. 37055 Channay-sur-Lathan. 37056 La Chapelle-aux-Naux. 37059 Charentilly. 37062 Château-la-Vallière. 37067 Cheillé. 37068 Chemillé-sur-Dême. 37077 Cinq-Mars-la-Pile. 37081 Cléré-les-Pins

LEGIARTI000025643730

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Les animaux sont élevés dans le respect des bonnes pratiques d'élevage Qualité France SAS CC/07/05 Carottes des sables Fruits et légumes SCEA de Pot au Pin Planète végétale 1.

Article 2-1

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entre le parvis Neptune, le cours Franklin-Roosevelt, la rue de Strasbourg et le cours Commandant-d'Estienne-d'Orves, selon la cartographie en annexe n° 48 ; - du 26 juillet au 10 août 2024, le “club 2024” organisé par la commune de Saint-Brévin-les-Pins

Article Annexe à l'article D6321-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 13 > 80

Code des transports

Candillargues Saint-Martin-de-Londres Ille-et-Vilaine Redon - Bains-sur-Oust Indre Le Blanc (1) Argenton-sur-Creuse Châteauroux - Villers Issoudun-le-Fay Indre-et-Loire Amboise - Dierre Tours - Sorigny Isère Grenoble - Le Versoud La-Tour-du-Pin

LEGIARTI000049370250

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de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Nouméa Le Havre 16 761 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Ouvéa Nouméa 193 Pacifique Forces de Souveraineté Maritime Nouvelle-Calédonie Île des pins

Article Annexe

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Messy, Montereau-sur-le-Jard, Montgé-en-Goële, Monthyon, Montigny-sur-Loing, Montry, Moret-sur-Loing, Moussy-le-Neuf, Moussy-le-Vieux, Nanteuil-lès-Meaux, Nantouillet, Neufmoutiers-en-Brie, Noisy-sur-Ecole, Othis, Ozoir-la-Ferrière, Penchard, Perthes, Pin

Article Annexe 1

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montagnardes et subalpines à Pinus uncinata (* si sur substrat gypseux ou calcaire) 9430 X X X Forêts de conifères des montagnes méditerranéennes et macaronésiennes 95 Pinèdes (sub-)méditerranéennes de pins

Article 3

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de la mer (FranceAgriMer), l'Institut national de l'origine et de la qualité, l'Office de développement de l'économie agricole des départements d'outre-mer, l'Institut français du cheval et de l'équitation, l'établissement public “ Haras national du Pin

LEGIARTI000045166922

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21060027600013 CAGNES-SUR-MER 21060075500016 LEVENS 21060080500019 MARIE 21060083900018 MENTON 21060089600018 OPIO 21060090400010 PEGOMAS 21060105000011 ROQUEFORT-LES-PINS

LEGIARTI000021809793

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(Les) Oubeaux, Ouézy, Ouffières, Ouilly-du-Houley, Ouilly-le-Vicomte, Ouville-la-Bien-Tournée, Parfouru-sur-Odon, Pennedepie, Percy-en-Auge, Périers-en-Auge, Périgny, Petiville, Pierrefitte-en-Auge, Pierrefitte-en-Cinglais, Pierrepont, Pierres, (Le) Pin

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