DISTSRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON Assistant :

ARRÊT AU FOND DU 12 MAI 2022 N°2022/366 Rôle N° RG 21/05884 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHJ5J [V] [F] C/ [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Virginie

DEMANDERESSE : Madame [Z] [B] divorcée [G] née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5], de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON

DISTRIBUTION CASINO FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Virginie PIN, avocat postulant au barreau de TOULON et assistée

A-ZE JEAN MONNET SUD-83500 LA SEYNE SUR MER représentée par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assistée de Me Virginie PIN, avocat au barreau de TOULON Société SOCOTEC, demeurant 923 Boulevard

ALLIANZ VIE la somme de1.300,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné monsieur [P] [X] aux entiers dépens de l'instance, distraits au profit de Maître Virginie

INTIMES ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG - EFS prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 2] représentée par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Virginie

[P] à lui verser la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; les condamne in solidum aux dépens avec distraction au profit de Me Virginie Pin, avocat au barreau de

[N] [G] D'[T], comparait à l'audience et maintient les termes de ses dernières conclusions ; ATTENDU que Maître PIRAS-MARCET François, Avocat au Barreau de PARIS, ayant pour Avocat postulant Maître PIN

Y... soutient que Virginie B... et sa mère Isabelle ont menti sur les dates des faits allégués, ainsi que sur l'organisation de la réunion où l'on aurait, prétendument, fait avouer, le prévenu ; qu'il

[A] [G] Syndicat [2] D'ILLE & VILAINE RG CPH : F 23/00016 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT MALO Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée

D..., Pierre, Victor, Marie de Z... de la Freslonnière, demeurant à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine), château de la Ferrière, 2 / Mme B..., Antoinette, Marie, Monique C... de Graville, épouse Jean-Baptiste

(Ille-et-Vilaine), demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 2 ) de la société Gestion immobilière Malouine, société à responsabilité limitée dont le siège est ...

Représentant : Me Benoit VARENNE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0043 C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en sa qualité d’assureur de la société FRANS MATÉRIAUX Représentant : Me Patrice PIN

DRAVEIL THERM LA MAAF ASSURANCES es qualité d’assureur de la Ste DRAVEIL THERM Représentant : Me Virginie FRENKIAN SAMPIC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 S.A.R.L.

LES SABOTS DU PIN, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Virginie BOITEAU de la SELARL VIRGINIE BOITEAU, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE

Force est de constater que l’Association Société Nautique de la Haute Seine ne rapporte pas la preuve de pourparlers engagés avec la SCI des Pins Penchés.

La plupart des viticulteurs font pisser la vigne pour produire un maximum de vin.