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69 résultats pour « Virginie VON PINE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

é appel principal à l'encontre de M. X..., appel incidentc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02547

Cassation

13 novembre 2018

13 novembre 2018

K... : que Mme Virginie K..., cadre de santé dans la clinique, attestait : "Avant son arrivée, Mme Y... exprimait déjà son mécontentement quant au recrutement de Mme A..., et ce sans explication.

Source officielle
CA

6e chambre

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Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Madame Valérie DE LARMINAT, Conseillère, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseillère, Greffière lors des débats : Madame Anne-Sophie CALLEDE, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Virginie

Source officielle
CA

2e chambre sociale

68de071f1bc19e7640ea3e55

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Puis, j'ai voulu aller sur l'appartement 6 pour voir si des jeunes voulaient jouer au ping pong ou au foot. Monsieur [I] m'a interdit d'y aller.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

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Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Me Valérie SCHNEIDER MACOU Association d'Avocats Sophie-Laurence ROY CLEMANDOT & Valérie SCHNEIDER MACOU, - Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Me Julien TSOUDEROS Me Virginie

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

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Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [D] [G] épouse [F] née le 03 Septembre 1977 à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparante en personne, assisteé de Me Virginie

Source officielle
CA

18e Chambre B

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Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

représentée par Me Virginie D..., avocat au barreau de PARIS, Me Brigitte E..., avocat au barreau de BORDEAUX, Me Laurence BB..., avocat au barreau de MARSEILLE Association CGEA AGS, demeurant [...]

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

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Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

André DE METZ, avocat au barreau de SENS MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 7] [Localité 8] N° SIRET : 542 073 580 Représentée et assisté par : Me Virginie

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

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Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

de Grande Instance de LILLE REF : DD/AMD APPELANT - INTIME Monsieur [G] [N] né le [Date naissance 2] 1931 à [Localité 13] demeurant [Adresse 6] [Localité 13] Représenté par Maître Virginie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02086

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

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