Elle fait également valoir que l'année culturale est en cours et qu'elle a déjà commencé à travailler la vigne sur les parcelles litigeuses.

barreau de METZ, avocat plaidant, Maître Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant Société MACIF, demeurant 01, Rue Jacques Vandier - 79000 NIORT, représentée par Maître Virginie

soulevé, le président a excédé ses pouvoirs" ; Attendu que, selon les mentions du procès-verbal des débats, le président a indiqué qu'en l'absence de matériel approprié, il n'était pas possible de visionner

[D] [W] de sa demande au titre de l'indemnité lié au préjudice de précarité et tout au plus dire et juger que cette indemnité ne pourra dépasser la somme d'un mois de salaire ; débouter M.

[S] [D] de sa demande au titre de l'indemnité lié au préjudice de précarité et tout au plus dire et juger que cette indemnité ne pourra dépasser la somme d'un mois de salaire ; débouter M.

Adresse 1] [Adresse 1] SARL Ocean 3 prise en la personne de ses représentants légaux domciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentés par Me Virginie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Catherine LE LAY, Président de Chambre Madame Hélène FILLIOL, Conseiller Madame Virginie PARENT, Conseiller

expertise et commis pour y procéder Monsieur [S] [M], expert près la Cour d'appel de Nîmes, demeurant [Adresse 7] (Tel : [XXXXXXXX01]) (port : [XXXXXXXX02]) ([Etablissement 1] : [Courriel 1]) ; lequel pourra

suivi à l'hôpital de [Localité 8] pour une affection de longue durée; que d'ailleurs, sa belle-famille est venue lui rendre visite en détention avec son fils; qu'il a travaillé dans le bâtiment et les vignes

restauration de la société Cheaper [I], ordonner, sous astreinte également, la remise en état de la façade de l'immeuble en déposant les enseignes non autorisées et en remettant en place une seule vitrine

cabinet BR COPROPRIETE SAS [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Estelle CHEVALIER, avocat au barreau de PARIS - #C2480 DEFENDEURS Monsieur [X] [B] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Virginie

[R] [E] pourra justifier de sa réinstallation effective dans ce même délai, Sur la dépollution du sol : - condamner M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, dans la nuit du 19 au 20 avril 1999, la paillote-restaurant "Chez Francis", située à Coti Chiavari, près d'Ajaccio, sur le doma

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 18/03983 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Virginie VOLLARD

Consulter le texte intégral →

Dans la nuit du 21 au 22 juillet 2013, des pannes affectent les vitrines réfrigérées des rayons'surgelés' et'[T]' de [R] [E] rendant impropres à la consommation les produits qui y sont stockés et que [

globales intriquées, cliniques et neurologiques, caractérisées principalement par des céphalées, des troubles mnésiques, une aboulie, une hémiparésie de l'oeil droit qui ne lui laisse comme champ de vision

une ouverture ou une ancienne ouverture sur la voie traversant la parcelle section AH n°[Cadastre 7], permettant aux parcelles de Mme [F] d'accéder à ladite voie, dire que le commissaire de justice pourra