Gérard X... à Bernadette Z... sur le parking du magasin Super U de Sombernon ; que les deux protagonistes le reconnaissent ; que Bernadette Z... dit avoir reçu à cette occasion un coup de poing au visage

blessures volontaires et, en conséquence, l'ayant condamné à une peine d'intérêt général" ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine Y... ne conteste pas avoir mordu et porté un coup au visage

marque semi-figurative effectué par la société Mary X... en 1994, mais aussi l'utilisation par cette société de publicités distinctes de sa marque, constituées de "visuels" photographiques composés d'un visage

l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen, "1°/ que le bail du 1er janvier 1982, liant les parties, portait, sans aucune réserve, sur tous les immeubles constituant la propriété de la Vinade

[K] fait grief à l'arrêt d'être rendu au visa d'écritures autres que ses dernières conclusions, en violation des articles 455 et 954 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte

l'audience ; qu'en l'espèce, le mémoire dans l'intérêt de la SICA les Vergers du Buech a été déposé et visé par le greffier la veille de l'audience, soit le 14 mars 2001 à 17 heures 01 ; qu'en l'état de ce visa

Par une décision du 22 novembre 2024, contre laquelle Mme [H] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande au visa des articles 2, 4° et 5°

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

atteinte à des valeurs juridiques différentes et qu'en conséquence, toute erreur (même réputée matérielle comme le soutient oralement le conseil des parties civiles à l'audience) ou incertitude sur le visa

ne peuvent y déroger ; qu'excède ses pouvoirs le juge, saisi au fond « en la forme des référés » en vertu des articles L. 223-27 alinéa 5 et R. 223-20 du code de commerce, qui statue « en référé » au visa

jugement de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que ne satisfait pas aux exigences des articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile, le Tribunal, qui se détermine par le seul visa

le fondement de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, de contrôler la compétence notamment territoriale des auteurs de cette demande et de mentionner le résultat de ce contrôle dans les visas

[D] fait grief à l'arrêt, au visa de l'absence d'effet dévolutif, de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions et, y ajoutant, de le condamner au paiement des dépens, et à payer à Mme

de son existence légale ; que tel est le cas lorsque, pour toute « requête », le parquet se borne à viser une ordonnance de soit-communiqué du juge d'instruction qui envisage son dessaisissement, ce visa

Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires alors, selon le moyen, qu'en se déterminant par le seul visa

. ; Attendu que celle-ci fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte par le seul visa de pièces et d'éléments qu'il n'analyse pas,

. ; Attendu que celle-ci fait grief à la décision attaquée d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'en se déterminant de la sorte par le seul visa de pièces et d'éléments qu'il n'analyse pas,

sous celle de Energy; Attendu que la société NRJ (Paris) fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité de la marque litigieuse , alors, selon le pourvoi, qu'en se déterminant ainsi par le seul visa

Le moyen critique l'arrêt en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire, au visa des articles 145-2, 145-3 et 593 du code de procédure pénale, sans spécifier les indications

qu'il a relaxé Jacky Rouille des fins de la poursuite ; "aux motifs que Mme Vallé a déposé une plainte contre son mari Jacky X... qui, le 18 mars 1993, lui aurait porté un violent coup de poing au visage