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85 résultats pour « Vitcheff »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2302778_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

les observations de Me Le Rouge De Guerdavid, substituée à Me Bon-Julien, représentant la SAS Hivory, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vilchez

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

rapporteure ; - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mouronvalle pour la société requérante, de Me Boiron Bertrand pour la commune de Megève et de Me Vilchez

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2103784_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant la société Manson Aménagement, - et les observations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402567_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M. et Mme B, - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Wangen.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00849_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404035_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la société SNC Domaine ; - les observations de Me Amizet, avocat de la commune de Brunstatt-Didenheim.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407807_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Jeaunneaux, avocat de Mme J... et autres, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Dachstein, - les observations de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5540cdc6046d47273993

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb55eecdc6046d472744a4

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017 par la signature d'une convention de prestations.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb561ecdc6046d47274799

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb5647cdc6046d47274a28

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00981_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Rosheim, et de Me Marcantoni, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2008086_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de M. D, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de la commune d'Innenheim et de l'EARL Eschbach.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02375_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

B et de Me Vilchez pour la communauté de commune de Sundgau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01194_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. et Mme A et E pour la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

AJ..., - les conclusions de Mme Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant la société European Homes 48.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207553_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Saraceno, avocat de Mme C ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Buethwiller, accompagnée de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206009_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

B, - les observations de Me Masson, pour la commune de Ternay, - et les observations de Me Vilchez, pour la SCCV European Homes 221. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01154_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

F, de Me Cereja, représentant la commune de Riedisheim et de Me Vilchez, représentant la SAS Protec et la SCCV Résidences des Bosquets. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Vitcheff, Victor

SIREN 883593170GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

29/05/2020

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