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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302778_20230526
26 mai 2023
les observations de Me Le Rouge De Guerdavid, substituée à Me Bon-Julien, représentant la SAS Hivory, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Vilchez
2ème Chambre
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
rapporteure ; - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Mouronvalle pour la société requérante, de Me Boiron Bertrand pour la commune de Megève et de Me Vilchez
Chambre 1
DTA_2103784_20221230
30 décembre 2022
Gottlieb, rapporteur, - les conclusions de Mme Guidi, rapporteure publique, - les observations de Me Vilchez, substituant Me Gillig, représentant la société Manson Aménagement, - et les observations
7ème chambre
DTA_2402567_20250515
15 mai 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Canal, avocate de M. et Mme B, - et les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Wangen.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00849_20231116
16 novembre 2023
Sibileau, premier conseiller, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Vilchez, pour la commune de Battenheim. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404035_20250327
27 mars 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocate de la société SNC Domaine ; - les observations de Me Amizet, avocat de la commune de Brunstatt-Didenheim.
DTA_2407807_20251002
2 octobre 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Jeaunneaux, avocat de Mme J... et autres, - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Dachstein, - les observations de
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5540cdc6046d47273993
8 avril 2025
La société, [V], [T] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017.
69bb55eecdc6046d472744a4
La société, [G], [Q] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT (SARL) est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017 par la signature d'une convention de prestations.
69bb561ecdc6046d47274799
La société, [O], [Y] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017.
69bb5647cdc6046d47274a28
La société, [Z], [A] CONSEIL ET DEVELOPPEMENT SARL est entrée en relation d'affaires, initialement avec la SARL VICHEZ, le 1 er avril 2017.
DCA_23NC00981_20251106
6 novembre 2025
Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, avocat de la commune de Rosheim, et de Me Marcantoni, avocat de M. et Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2008086_20230323
23 mars 2023
Pouget-Vitale, rapporteur public, - les observations de Me Vilchez, avocat de M. D, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de la commune d'Innenheim et de l'EARL Eschbach.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02375_20250206
6 février 2025
B et de Me Vilchez pour la communauté de commune de Sundgau. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_20NC01194_20231017
17 octobre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez pour M. et Mme A et E pour la commune de Geudertheim. Considérant ce qui suit : 1.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02970_20250409
9 avril 2025
AJ..., - les conclusions de Mme Regnier, rapporteur public, - et les observations de Me Vilchez, représentant la société European Homes 48.
DTA_2207553_20250605
5 juin 2025
Victor Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Saraceno, avocat de Mme C ; - les observations de Me Vilchez, avocate de la commune de Buethwiller, accompagnée de M.
2ème chambre
DTA_2206009_20230608
8 juin 2023
B, - les observations de Me Masson, pour la commune de Ternay, - et les observations de Me Vilchez, pour la SCCV European Homes 221. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23NC01154_20241212
12 décembre 2024
F, de Me Cereja, représentant la commune de Riedisheim et de Me Vilchez, représentant la SAS Protec et la SCCV Résidences des Bosquets. Une note en délibéré, présentée pour M. B et M.
DCA_21DA02970_20230411
11 avril 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.
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Vitcheff, Victor
29/05/2020
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