SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE LE NAVIRE DE PLAISANCE TYPE CHASSIRON 78 MODELE TOUR DU MONDE, VOILIER POURVU D'UN MOTEUR AUXILIAIRE D'UNE

Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé l'ordonnance de gel et a rejeté la demande de restitution du voilier présentée par la société Nea Zoi Sailing Nepa MCPY, alors : « 1°

les commissions ne lui ont pas été payées parce qu'il devait fournir les documents relatifs à son inscription en tant qu'agent commercial et donner le détail de ses commissions, ce qu'il n'a jamais voulu

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la cour d'appel a seulement relevé que l'obligation des époux Y... n'était pas dépourvue de cause; qu'en s'abstenant de rechercher si la banque n'avait pas voulu

l'acte de signification doit mentionner toutes les diligences de l'huissier pour remettre l'acte au destinataire ; qu'en se bornant à relever que l'acte de signification indiquait que personne n'avait voulu

personne, l'acte du 22 juin 2009 mentionnait : « selon les déclarations qui me sont faites, la signification à personne s'avérant impossible pour la ou les raisons suivantes : - Raisons qui n'ont pu ou voulu

F... a manqué de prudence, laissant tout loisir au voleur de partir avec le véhicule.

selon le moyen, "1°) que dans ses écritures, la SNCF, explicitait les raisons pour lesquelles une marge brute de 195 500 francs par hectare et par an devait être retenue; que si la cour d'appel a voulu

X... a passé commande à la société Accel marine (la société Accel) d'un voilier que celle-ci a importé en France et dont elle a confié le dédouanement à la société ECT ; que cette dernière n'étant pas

exceptionnelles qui n'étaient pas établies en l'espèce, l'action en nullité relative d'un contrat est une action attitrée, qui n'est ouverte qu'à celui des cocontractants que la règle transgressée a voulu

grief à la cour d'appel d'avoir prononcé l'annulation des ventes sans rechercher, d'une part, si le prix de vente était essentiel dans l'esprit de la venderesse et si celle-ci n'avait pas, avant tout, voulu

X... a été engagé le 1er février 1985 en qualité de VRP statutaire par la société Renaud Decorex, entreprise de confection et de commercialisation de voilages et de rideaux, par un contrat comportant une

ses salariés et ne rentrant pas dans le cadre limitatif des déductions visées par l'article 1er de l'arrêté du 26 mai 1975 ; que ne peuvent, en effet, être tenus pour des frais professionnels les voilages

à 500 pieds, soit environ 150 mètres, au point que certaines personnes ont dû se coucher sur le sol pour ne pas être heurtées par l'appareil, qui a ensuite viré à droite vers la Tête de Solaise et a voulu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la Fédération française de voile en qualité de secrétaire à compter

Charente-Maritime a fait assigner la société Alstom transport devant le tribunal d'instance de La Rochelle en soutenant que le refus d'accorder aux salariés le bénéfice d'un congé à l'occasion du "jour de la voile

X... une faute dolosive sans avoir constaté qu'il aurait voulu le dommage tel qu'il s'était produit, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-1 du code des assurances

même propriétaire et que c'est par lui que les choses ont été mises dans l'état duquel résulte la servitude; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans constater que le propriétaire du fonds avait voulu

apparaître "55 heures de congés payés", correspondant à une semaine de vacances, alors que cette absence couvre une période d'une semaine et deux jours, et en retenant que le fait que l'employeur ait voulu

. - et en plus grande voleuse" et "Y... - ... - voleuse", l'a faite assigner, le 4 septembre 2001, devant le tribunal d'instance, en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 29 de la loi