a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société coopérative Agricher en validité d'un warrant

a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société coopérative Agricher en validité d'un warrant

a, sur le fondement de l'article 102 de la loi du 25 janvier 1985, assigné le représentant des créanciers et le commissaire à l'exécution du plan de la société coopérative Agricher en validité d'un warrant

substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carl WALLART

Walter, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 17 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les

devant être remboursée selon des échéances semestrielles, mais qui n'a pas été respecté, et, d'autre part, de la reconnaissance de dette du même montant du 16 février 1999 apposée sur le warrant

premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la Société européenne de garantie fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée sous astreinte à évacuer le stock de 2 215 palettes de marchandises warrantées

sur des bouteilles de vins ; que le représentant des créanciers a contesté la régularité de la délégation de pouvoirs du préposé de la banque et la qualité de la société [2] à consentir à celle-ci un warrant

; qu'un second jugement a ordonné, à la demande des époux Y..., la radiation des hypothèques et renouvellements d'hypothèques pris en exécution de la convention de prêt et constaté la nullité des warrants

WALTER THOMSON INDUSTRIE, dont le siège est ... d'Oise, défenderesse à la cassation ; EN PRESENCE DE : La société FRT CUIR, actuellement en liquidation amiable, prise en la personne de son liquidateur

Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1994 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile), au profit de la société Lucien Walter, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation

X..., de vendre en juin et juillet 1997, à la société Palissière, le stock d'eaux de vie sur lequel elle bénéficiait d'un warrant garantissant le crédit en compte courant de son client, la caisse régionale

du 23 juillet 1990, pour le prix de 4 200 000 francs dont 3 500 000 francs ont été affectés aux biens grevés d'un nantissement; que la banque Bruxelles Lambert France (la banque), transporteur de warrants

Warren ; que, de ce fait, celui-ci, entendu, a affirmé n'avoir pas participé à la remise des fonds ou à l'obtention du reçu, remise des fonds à Mooney dont la prévenue indique qu'elle l'a effectuée

Y... : LE REJETTE ; II - Sur les pourvois de Walter Z...

tragédie d'Oradour-sur-Glane - 50 ans de mensonges officiels", tendant à démontrer que, le 10 juin 1944, les femmes et les enfants rassemblés dans l'église d'Oradour n'ont pas été brûlés vifs par les Waffen

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 juin 2018), estimant que le porte-carte rigide "Alluma Wallet", importé et vendu par la société Best of TV, par le biais de divers acteurs de la grande distribution

cassation