Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2403228_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort en outre des données comptables que la société Wear Moi n’achète pas de quantités importantes de matières premières, lesquelles sont acquises par la société DWP, sans que la société Wear Moi
Source officielle4ème chambre
DTA_2403227_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il ressort en outre des données comptables que la société Wear Moi n’achète pas de quantités importantes de matières premières, lesquelles sont acquises par la société DWP, sans que la société Wear Moi
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65321aa39e4ea48318f5ab91
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Représentées par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Juliette Vogel, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant, substituée par Me Sixtine Wemaere
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00950_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Par un mémoire, enregistré le 16 mai 2022, M. et Mme A, représentés par Me Wemaere, persistent dans leurs conclusions, par les mêmes moyens.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044808222
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Avenant n°2 à l'accord relatif au régime de frais de santé au sein des sociétés Geodis Interservices, Geodis WEMEA Services, Geodis Supply Chain Optimization, Geodis SCO Services et Geodis FF Services
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3247627-3619110
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Eine weitere Verhandlung wurde angesetzt und verschoben.
Source officielleCour d'Appel
6253c92cbd3db21cbdd877b4
20 septembre 2005
20 septembre 2005
BERGMANN - Me Bernard WEMAERE Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 20 Septembre 2005 Numéro d'inscription au
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1f7
20 juin 2008
20 juin 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE Section B MINUTE N° 583 / 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 2 B 05 / 04843 Copies exécutoires à : La SCP WEMAERE-LEVEN Maîtres ROSENBLIEH, WELSCHINGER
Source officielleciv3
613722b1cd58014677400320
8 octobre 1996
8 octobre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Design sports wear Gérard X..., dont le siège est ..., en
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209490_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Par un mémoire en réplique, enregistré le 7 décembre 2022, la société anonyme Habitat des Hauts-de-France, venant aux droits de la société Habitat 62/59, représentée par Me Wemaëre, demande au tribunal
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f14
11 juillet 2006
11 juillet 2006
demande a été ou doit être exécuté, est pour la fourniture de services, le lieu d'un Etat membre où en vertu du contrat, les services ont été ou auraient dû être fournis ; Attendu que la société Wema
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10060
31 janvier 2024
31 janvier 2024
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 31 JANVIER 2024 La société French Childrens Wear
Source officiellecomm
613721b1cd580146773f6293
31 mars 1992
31 mars 1992
.. à Saint-Priest en Jarez (Loire), en cassation de deux arrêts rendus le 24 févier 1989 et le 26 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de : 1°) la société anonyme Colmant Wemex
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-243544
9 mai 2025
9 mai 2025
Relying on Article 9 of the Convention she complains that as a Muslim woman she is prevented from manifesting her religion because she is not allowed to wear a hijab with the military uniform.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10035
11 janvier 2023
11 janvier 2023
KG, et Wemax Group GmbH & Co.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b72d
8 février 2008
8 février 2008
MINUTE No 149 / 2008 Copie exécutoire à : - Mes HEICHELBECH, RICHARD- FRICK & CHEVALLIER- GASCHY - Me Claude LEVY - la SCP WEMAERE & LEVEN - Mes WETZEL & FRICK - Me BECKERS DEUXIEME CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253c8b0bd3db21cbdd85f89
7 mars 2002
7 mars 2002
265 - Demande d'adoption simple APPELANTE et demanderesse : Madame Zerga Ghania Y..., née le 05 Mars 1944 à MOSTAGANEM (ALGERIE), demeurant 8 Avenue Robert Schuman 68100 MULHOUSE représentée maîtres wemaere
Source officiellecr
6079a85d9ba5988459c4cf8d
18 avril 1991
18 avril 1991
national contre le tabagisme, et l'a condamné à payer à celui-ci des dommages-intérêts ; " aux motifs que les affiches, constituant une publicité réelle apparente pour les produits " Marlboro Leisure Wear
Source officielleRéférés
67f8318ecf40727a00446b6a
8 avril 2025
8 avril 2025
n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [M] [Y] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Thomas WETTERER
Source officiellesoc
613720a9cd580146773ed1a6
12 mars 1987
12 mars 1987
Jean X..., qui détenait la moitié des parts de la société à responsabilité limitée Wemat, bénéficiait d'un contrat de travail valable et que sa production salariale devait être admise à l'état des créances
Source officiellePage 4 sur 46