Xavier, en qualité de président-directeur général du " Comité interprofessionnel du logement du Pas-de-Calais Ouest ", partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens

Xavier Z..., demeurant ...

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Carton Stock Diffusion, de la SCP Boré et Xavier

général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Cartonnage du Val-d'Oise, de la SCP Boré et Xavier

L'acceptation de la démission rend celle-ci irrévocable ", avant de relever que Mme A...n'avait pas présenté sa démission au maire de Chabris, le tribunal administratif s'est borné à rechercher si la radiation

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme Z..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'ASSEDIC-AGS du Sud-Ouest, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société SITA, les conclusions de M. Jeol, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Société française d'électro-résistance (SFER), les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Hurel Arc, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Ordre des avocats au barreau de Nouméa, les conclusions de M.

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Faro - supermarché Champion, les conclusions de Mme Commaret, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique

Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la Compagnie de navigation mixte, les conclusions de M.

avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de la société l'Avenir graphique et de la SCP Boré et Xavier

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. X..., les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Par courrier du 7 décembre 2023, Me [P] [N] a démissionné de ses fonctions de gérant. Il a été pris acte de cette démission par un procès-verbal d’assemblée générale extraordinaire du même jour.

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Crédit du Nord, les conclusions de M.

Xavier X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes d'Auxerre (section activités diverses), au profit de la société Sécurance, société à responsabilité