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222 résultats pour « Xavier LABBEE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8a29acdc6046d471eded7

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Adresse 5] comparant par SCP [O] et Associés [Adresse 6] et par Me Cyril BOURAYNE [Adresse 7] SASU TRANSPORTS BOURGEOIS [Adresse 8] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL [Adresse 9] et par Me Xavier

Source officielle

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CA

4ème Chambre

67932fd19097fd849ae8aadc

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

615e0e3bc25a97f0381f53b4

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée de Me François MEUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque B0195 INTIMÉES Société DE LAGE

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef8f5418c246fd6a5ede

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Société européenne, dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro B 450 327 374, représentée par son représentant légal représentée par Me Géraldine LABORIE

Source officielle
CC

soc

61372330cd5801467740699f

Cassation

9 décembre 1998

9 décembre 1998

juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Toulouse (section encadrement), au profit de la société Merlance consultants, société anonyme, dont le siège est Résidence Agora, Bât. 4, BP. 575, 31317 Labege

Source officielle
TJ

CALAIS contentieux<10000€

678187e86d34da2cbdcdd975

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La SAS LABEL ENERGIE sollicite de voir écarter cette pièce. Toutefois, la SAS LABEL ENERGIE a été à même, dans le cadre de la présente instance, de débattre contradictoirement de cet élément.

Source officielle
CA

3e Chambre A

60376037d861133d87439c03

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

2015/0114 Rôle N° 13/23266 MACIF PROVENCE MEDITERRANEE MACIF MUTUALITE C/ [V] [F] Grosse délivrée le : à : Me Marie-Laure BREU-LABESSE

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007708286

Admin. suprême

15 octobre 1986

15 octobre 1986

François Xavier X..., demeurant ... à Paris 75007 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 2 juin 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

Source officielle
CC

civ1

613720a8cd580146773ed127

Cassation

17 novembre 1987

17 novembre 1987

. le Conseiller Jouhaud, les observations de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Matériaux Service, de la société civile professionnelle Labbé

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032698870

Admin. suprême

22 septembre 2014

22 septembre 2014

Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label

Source officielle
CC

civ3

613720d1cd580146773eea29

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

"Le Passage d'Agen" ; 3°) Monsieur Marc X..., demeurant à Labenne (Landes) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309926

Admin. suprême

7 août 2008

7 août 2008

et de la ruralité et par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01014_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

6622097c9ce1420008389a1d

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01047_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance exacte, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be2c780de3a214879f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur

Source officielle
CA

1ère Chambre

60360ef3ce674c73802cb31a

Appel

5 janvier 2016

5 janvier 2016

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007738297

Admin. suprême

18 décembre 1987

18 décembre 1987

Boré, Xavier, avocat de la VILLE D'AVIGNON, de Me Goutet, avocat de la société Winterthur, de la S.C.P.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6035d2eb13061339d36a2102

Appel

18 février 2016

18 février 2016

- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa604fa

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle