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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720a8cd580146773ed127
17 novembre 1987
. le Conseiller Jouhaud, les observations de la société civile professionnelle Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société Matériaux Service, de la société civile professionnelle Labbé
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000032698870
22 septembre 2014
Syndicat français de l'industrie cimentière et la Fédération de l'industrie du béton demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label
civ3
613720d1cd580146773eea29
3 novembre 1988
"Le Passage d'Agen" ; 3°) Monsieur Marc X..., demeurant à Labenne (Landes) ; défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309926
7 août 2008
et de la ruralité et par le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation portant homologation du cahier des charges de label
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Labo Pharma, spécialisée dans la réalisation de travaux d'aménagement de laboratoires médicaux, dont M.
4ème Chambre
6622097c9ce1420008389a1d
18 avril 2024
(SARL CVM LABO CREATION DE VENTILATION ET MOBILIER DE LABO) prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Elodie KONG de la
DCA_23DA01047_20240613
13 juin 2024
été remise en cause, à la suite d'une inexacte appréhension de la consistance exacte, par l'administration, de l'immeuble sur lequel les travaux correspondants ont été exécutés, lequel bénéficie d'un label
Chambre 1-6
6780be2c780de3a214879f1a
9 janvier 2025
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur
1ère Chambre
60360ef3ce674c73802cb31a
5 janvier 2016
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007738297
18 décembre 1987
Boré, Xavier, avocat de la VILLE D'AVIGNON, de Me Goutet, avocat de la société Winterthur, de la S.C.P.
Pôle 5 - Chambre 9
6035d2eb13061339d36a2102
18 février 2016
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de Présidente, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Référés
68e587d60e2901d10fa604fa
7 octobre 2025
N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01329 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UH6L NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS TRIBUNAL JUDICIAIRE
.
69f1e0e9cdc6046d47f3b708
28 avril 2026
SAS DE LAGE LANDEN LEASING n'ait porté que sur l'aspect financier.
6137223dcd580146773fb5a6
20 juillet 1994
Société mutuelle d'assurance du bâtiment et travaux publics "SMABTP", dont le siège social est ... (15e), 8 / de la société American Gilsonite company "AGC", dont le siège social est ... building, Salt Lake
comm
613723f5cd580146774106f1
26 février 2002
cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre civile, 1re Section), au profit de la Direction régionale des Douanes de Midi-Pyrénées, dont le siège est 7, p lace
613723a6cd5801467740c79e
27 mars 2001
qualité de représentant des créanciers et de commissaire à l'exécution du plan de l'association Sporting club de Toulon du Var, 4 / de la société JPE Engel, dont le siège est ..., 5 / de la société Labo
60370cd24103c7a77ada5960
18 juin 2015
- signé par Madame Michèle PICARD, Conseillère, aux lieu et place de Monsieur François FRANCHI, Président, empêché, et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, Greffier présent lors du prononcé.
Cour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91dd8
18 décembre 2014
.-75016 PARIS Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Jean-christophe POMMIER, avocat
Pôle 6 - Chambre 4
5fca28295920506e1435ce4d
2 décembre 2020
né le [...] à PERIERS (50190) comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [...] [...] [...]
5fca28295920506e1435ce4e
[B] [J] [Adresse 5] [Localité 4] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 10] comparant en personne, assisté de Me Xavier SAUVIGNET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SA ENEDIS [Adresse 2
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