né le 12 Mars 1941 à TANGER (MAROC) ...59260 LEZENNES Comparant en personne assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Madame Rahma Z... ...59260 HELLEMMES

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sanae Z... épouse X...

représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11998 du 07/

représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Maître Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉES Madame Safia Z... née le 21 Juillet 1967 à TAOURIRT (MAROC) es qualité

né le 12 Décembre 1933 à OUJDA (MAROC) demeurant : ... 21000 DIJON représenté par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assisté de Me François-Xavier LABBE, avocat au barreau de DIJON Monsieur

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Xavier LABBEE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Isabelle Josette Claude Z...épouse X...

substituée par Me GRAS-PERSYN Eloïse, avocats au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR(S) Mme [K] [Y] née le 06 Décembre 1979 à [Localité 5] (BURKINA FASO), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Xavier

barreau de LYON INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Monsieur [N] [D] (Directeur des Ressources Humaines) assisté de Me François-Xavier

Türkiye 28/04/2017 Mehmet SEÇKİNER 1978 Eskisehir Turkish Xavier LABBEE 18. 8899/18 Taş v. Türkiye 02/06/2017 Murat TAŞ 1981 Ankara Turkish Gülhis YÖRÜK 19. 8901/18 Girgin v.

Türkiye 09/02/2018 Ali ZORLU 1976 Ankara Turkish Xavier LABBEE 20. 16030/18 Yıldırım v. Türkiye 15/03/2018 Özay YILDIRIM 1983 Ankara Turkish Fatih DÖNMEZ 21. 19873/18 Kaplan v.

Türkiye 27/04/2017 Mehmet KARAGÖZ 1972 Karaman Turkish Xavier LABBEE Awarded 36. 9869/18 Yıldız v. Türkiye 26/01/2018 Mustafa YILDIZ 1969 Ankara Turkish Necip Fazıl YILDIZ Awarded 37. 9887/18 Tunç v.

-Xavier, Louis Z... et Denise Z... épouse A... Dit que C...

Francis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1998 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Labo industrie, société anonyme, dont

Tricot, conseiller, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pinot, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M.

Xavier Z... et de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Robert X..., - les conclusions de M. E.

Xavier X..., agissant en qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Labo-Dental, domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 14 juin 2016 par la

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assisté sur l'audience par Me Christian CHARRIÈRE-BOURNAZEL, avocat au barreau de

Nanterre, 5 / de la SNE Labbe, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La société Carlier Plastiques a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; II - Sur

de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 ayant pour avocat plaidant Me Christophe DURAND de la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque