PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70E N° RG 17/06896 - N° Portalis DBX6-W-B7B-ROIU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [J] [D] C/ [S] [R], [B] [R] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Xavier

Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chollet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. B..., les conclusions de M.

A..., de la SCP Boré et Xavier, avocat des époux Drew X..., les conclusions de M.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Par actes d'Huissier en date des 5 et 8 février 2010, Monsieur Xavier X..., Monsieur Dylan X... et Mademoiselle Jessica X... pris en la personne de leur représentant légal Monsieur Xavier X..., ainsi que

Dubois de Prisque, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., de la SCP Boré et Xavier

Justice à PARIS, le vingt-cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER

pondeuses à hauteur de 26 562 poules au lieu des 45 680 qu'elle exploitait antérieurement.

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A.S. [2], sise [Adresse 1] représentée par Me Xavier LAGRENADE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Brice

Si ce n'était pas en bas dans le TB c'est dans les chantiers sous le canal où il y avait toujours au moins 1 cm de poussière par terre, le moindre pas soulevait de la poussière pour tout le canal avec

Martin, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la SCI Les Hauts de Saint-Gély, de la SCP Boré et Xavier

délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

(Mayenne), tous deux pris en qualité d'héritiers de Monsieur Henri, Marie, Pierre C..., ayant demeuré à "La Poullerie" de Jublains (Mayenne), décédé, 3°/ La MUTUELLE GENERALE FRANCAISE ACCIDENTS (

Xavier X... S. A. SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE C / Mme Marie-Hélène Y... épouse X...

Xavier X... a soumis à MM.

François-Xavier KOEHL, Conseiller M.

Xavier X... et M.