Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
616337e806e11dac7d76d0e2
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Le syndicat se joint à la demande présentée et souligne que ce comportement à l'égard de salariés investis dans leurs mandats porte atteinte aux intérêts collectifs de la profession.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163d88999a586c22d6d464f
7 avril 2010
7 avril 2010
BOISADAM, avocat au barreau de [Localité 9] [N] [X], liquidateur amiable de la SAS GDL [Adresse 1] [Localité 7] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Février 2010
Source officielleSociale C salle 2
67592c5698533a77d5959452
18 octobre 2024
18 octobre 2024
DISTRIBUTION CASINO FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Julia
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd7
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab2d30fbdc4c17b9cd9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ce9
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab3d30fbdc4c17b9ceb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9ced
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
67820ab4d30fbdc4c17b9cef
10 janvier 2025
10 janvier 2025
SERFIM RECYCLAGE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Yann BOISADAM de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant du barreau de LYON et Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738466
16 décembre 2016
16 décembre 2016
BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sahra CHERITI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2016 COMPOSITION
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354aa362662173f0009371
13 mai 2016
13 mai 2016
2015 RG F15/00087 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 13 MAI 2016 APPELANTE : SA LA SOCIETE GROUPE LE PROGRES [Adresse 1] [Adresse 3] représentée par Me Yann
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
603726c8da81d201d10c8a94
29 mai 2015
29 mai 2015
BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUÉES LE : 25 juillet 2014 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Avril 2015 COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChambre Sociale
61632f5214ec5f96a7da093e
31 janvier 2011
31 janvier 2011
CASINO RESTAURATION [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 16] Représentée par Me Yann BOISADAM substitué par Me CHERITI (avocats au barreau de LYON) INTIMES : Monsieur [M] [W] [Adresse 13]
Source officielleChambre Sociale
6163b1e9d953db3685c79054
6 septembre 2010
6 septembre 2010
VALLOIRE MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Yann BOISADAM substitué
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa59fa
23 octobre 2015
23 octobre 2015
[L] [C] a été affecté à [Localité 2] à compter du 1er septembre 2003. Le 13 décembre 2010, [L] [C] a été informé qu'il était affecté au desk éditorial à [Localité 3] à compter du 15 mars 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af44
13 février 2008
13 février 2008
(DRH), assistée de Me Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Yann BOISADAM, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 04 Juillet 2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fca6bfe6aea7b56a09674d0
22 octobre 2020
22 octobre 2020
- La production de tous autres éléments serait de nature, compte tenu du nombre réduit d'individus concernés, à porter atteinte à la confidentialité des données correspondantes.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
30 juin 2010
BOISADAM, avocat au barreau de LYON, toque : 8 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 mars 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
60345989c98e4248b8738480
16 décembre 2016
16 décembre 2016
BOISADAM de la SCP JOSEPH AGUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Octobre 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ :
Source officiellePage 4 sur 5