Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100737
29 juin 2011
29 juin 2011
Youcef X...aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-neuf juin eux mille onze.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273ac
8 mars 2005
8 mars 2005
retenant, pour déclarer le prévenu coupable de ce délit, qu'il conduisait le véhicule Citroën et avait percuté avec l'avant de cette voiture l'arrière gauche du véhicule Ford dans lequel se trouvait Youcef
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007897470
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Djamila Si Youcef, épouse X..., - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c4
20 juin 2011
20 juin 2011
Novembre 2008 07/ 330 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt Juin deux mille onze APPELANT : Monsieur Youcef
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008127122
22 novembre 2002
22 novembre 2002
; M. et Mme X... demandent l'annulation pour excès de pouvoir des décisions en date du 1er décembre 1998 du consul général de France à Marrakech refusant à leurs fils Abderrazak et Youcef la délivrance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00906
6 mai 2014
6 mai 2014
Confronté à ce paradoxe et toujours en sa qualité de cadre dirigeant et membre du comité de direction de la société INSTITUT ESTHEDERM INTERNATIONAL, Youcef X... a pris contact avec la société holding
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fabb
13 septembre 2012
13 septembre 2012
No 12/ 01031 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES C/ Youcef X...
Source officielle8ème Chambre
DTA_2603818_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Youcef Khinache démissionnaire d’office de ses fonctions de conseiller municipal ; 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007986131
10 février 1999
10 février 1999
Youcef X... ; Vu la demande présentée le 6 mai 1997 au tribunal administratif de Paris par M. Youcef X... demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100672
10 juin 2015
10 juin 2015
Youcef X... démontre que ce compte a été pour l'essentiel alimenté par ses seuls soins ; qu'en effet, il est établi par les documents provenant de la Société Générale que M.
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008169895
31 août 2005
31 août 2005
Youcef A, demeurant 8, Lotissement de Bairi-Lakhdaria (Algérie) ; M.
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec1edcdc6046d4728d0e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Demande de prononcé de la faillite personnelle Décision attaquée : n° 2023L01923 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [E] [U], représentant : Me Youcef
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e041
26 mai 2011
26 mai 2011
ARRÊT DU 26/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 05270 Ordonnance (No 10/ 01441) rendue le 16 Juin 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Youcef
Source officiellecr
6137260bcd58014677422847
29 mars 2000
29 mars 2000
Youcef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 2 avril 1999, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement avec
Source officiellecr
èces de la procédure que, dans l'information suiviec/Pascal Z
613725facd5801467742201a
26 juillet 2000
26 juillet 2000
Marie-Christine X... survenue quinze à vingt minutes plus tôt et la peur qu'il éprouvait à la vue des véhicules se dirigeant dans sa direction, il demeure que son action de tir ayant atteint mortellement Youcef
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008075130
10 décembre 1999
10 décembre 1999
Youcef X..., en tant qu'il fixe l'Algérie comme pays de destination de cette reconduite ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cette décision que M.
Source officiellecr
6137269acd58014677426ecb
7 mars 2006
7 mars 2006
Youcef, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 30 mars 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infraction à la législation sur les
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01048
19 mai 2010
19 mai 2010
football n'a pu se faire sans sa démission, n'a été accompagné d'aucune prise d'acte de sa part et n'a fait l'objet d'aucune pourparler ou de discussion ; que ce n'est que quatre ans plus tard que Youcef
Source officielleciv2
6137219bcd580146773f52f7
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Youcef Y..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1990 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre civile), au profit de M. X... Percepteur de Roubaix Ouest, ...
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008050046
21 mars 2001
21 mars 2001
Youcef X... demeurant 153, résidence Tivoli Bât. 55 à Doullens (80600) ; M.
Source officiellePage 4 sur 62