CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 034 résultats pour « Youssef »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007997330

Admin. suprême

16 juin 2000

16 juin 2000

Samir Khalil Youssef X..., - les conclusions de M.

Source officielle

Page 4 sur 102

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC8 235 résultats

Journal officiel
Immatriculations

Youssef, Amira

SIREN 934693508Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

30/08/2026

Voir →

Créations

Bougattaya, Youssef

SIREN 108728882Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/08/2026

Voir →

Créations

BOUKHRISS, Taoufik, Youssef, boukhriss

SIREN 979856879Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

30/08/2026

Voir →

Créations

BOUDOUNT, Youssef

SIREN 109025296Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

BOUSSETTA, Youssef

SIREN 928936749Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/08/2026

Voir →

CC

soc

613721bdcd580146773f6bdf

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Ait Youssef, demeurant foyer Sonacotra, ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93532

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Youssef X... pris en sa qualité d'ayant droit de Monsieur Z...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100797

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Abdoul, Younousse, Youssouf, Ismaël, Adam et Bachir Y..., l'avis de M. C..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91167

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Youssef X... laisse la Cour dans l'ignorance des critiques qu'il aurait pu former à l'encontre du jugement déféré.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007734001

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Youssef X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017b

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Youssef X... M. Ynes Y... C/ M. Wicem X... CRIFO Mme Radhia X...

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. B

613720cbcd580146773ee6e7

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

B... et Youssef Z... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 21 mars 1980), que M. B...

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424976

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

n'avait finit par admettre le contraire que lorsque les enquêteurs lui avaient révélé avoir appris qu'il avait fourni le numéro de son portable à son employeur, appareil doté d'une entrée libre au nom de Youssef

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100354

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Youssef X... sous tutelle et confié la mesure à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc50bd3db21cbdd8fbd0

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

X... à la somme de 65 € par mois et par enfant, soit 195 € au total pour Youssef, Hicham et Ilham, avec effet rétroactif à compter du 1er Janvier précédent.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01146

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

Youssef en date du 7 juillet 2008 ; que Monsieur X...

Source officielle
CC

civ1

60794c949ba5988459c461d9

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

juges du fond, qu'il a été constaté par un acte du tribunal du Cadi de Rabat (Maroc) du 13 décembre 1989, qu'à cette date Mme Y..., de nationalité marocaine, a remis, en présence de témoins, son fils Youssef

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025908806

Admin. suprême

21 mai 2012

21 mai 2012

Youssef C et aux rappels d'arrérages correspondants à compter du 1er janvier 1997 ; que Mme Fatima A et M.

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cbb5

Cassation

27 février 1995

27 février 1995

Youssef, - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100029

Cassation

9 janvier 2008

9 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que le 7 septembre 1978, Youssef X..., alors âgé de 3 ans, a été renversé et grièvement blessé par un véhicule conduit

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100613

Cassation

30 mai 2012

30 mai 2012

Et l'« entrepreneur » s'est finalement retiré » ; ou encore, sous une forme interrogative : « D'ailleurs, où Youssef X... est-il réellement domicilié ?

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66fd9f6d38de0398b51c119f

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Oifa YOUSSEF, avocat au barreau de NICE A l’audience publique tenue le 01 Octobre 2024, Nous Céline POLOU, Vice-Présidente, Juge des Référés au Tribunal judiciaire

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f78e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

Youssef, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 11 octobre 1995 qui, après sa condamnation définitive pour non-assistance à personne en péril et complicité de vol

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e655

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Vu la déclaration d'appel de Madame Khadija X...déposée au greffe le 24 novembre 2008 ès qualités de représentante légale de son fils mineur, Youssef X....

Source officielle