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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2023:C310026
11 janvier 2023
[Z], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de membre et de représentant de l'indivision [Z], [G], [L], [U], de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Pomès Darré TP, après débats
3e Chambre A
6162f6efb807dfe813d296d6
13 mai 2011
barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 24 Mars 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves
6ème chambre civile
6a10c783cdc6046d479de821
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/05313 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MR43 N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL CABINET BALESTAS
Chambre 3-1
5fdb961dee77b974bfa651aa
21 février 2019
JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Céline OLLIVIER, avocat au barreau de NICE INTIMEES SA MEILLAND INTERNATIONAL, dont le siège est [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves
2e Chambre
6031d95c5fd21dad57004f66
21 juin 2018
de la cour, composée de: Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER
cr
613726a1cd580146774272d5
18 mai 2005
Yves, - XW... Christine, épouse V..., - XX... Francis, - XY... Monique, épouse XX..., - XZ... Felix, - H... Jeanine, épouse XZ... - XA... Antonio, - XB...
2ème chambre
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5 octobre 2022
Charles-edouard FORGAR de la SELARL LARGO AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE SELAFA MJA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE assistée de Me Yves-marie
3ème chambre
69e1c40ccdc6046d47889391
16 avril 2026
APPELANT Monsieur [O] [V] [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Benjamin NATAF, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [R] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Yves
Ch. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2023, Frédéric BLANC, conseiller faisant fonction de président chargé
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Laure VERILHAC de la SELARL SELARL LVA AVOCATS, avocat au barreau de VALENCE substituée par Me Amaury BALLESTER
Chambre civile section A
69fad307cdc6046d47bfed81
5 mai 2026
MATMUT prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET
Chambre 4-3
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7 juillet 2023
CERUTTI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [M], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Yves-laurent
6033c086b42d8a7366c11df5
6 avril 2017
, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Stéphanie AGOSTINI, avocat au barreau de MARSEILLE SARL FERME MARINE DE SPANO demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves
603271014358d2a55ea8a131
1 février 2018
Greffier lors des débats : Madame Viviane BALLESTER.
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb6f
20 octobre 2008
son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège 46 Avenue Félix Viallet 38031 GRENOBLE CEDEX 1 représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de la SCP BALESTAT-DETROYAT
615e0ce4c25a97f0381f4b24
22 janvier 2015
judiciaire de la SA POLY IMPLANT PROTHESE (PIP), demeurant [Adresse 18] représenté par Me Laurent COHEN de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Yves
613726a9cd58014677427796
14 mars 2007
PRESTIGE, - LA SOCIETE SUD IMMO SERVICE, - LA SOCIETE STEFA, - LA SOCIETE EK BOUTIQUE, - LA SOCIETE BALUSTRES, - LA SOCIETE EK HOLDING, - LA SOCIETE ELANTIS, - LA SOCIETE RIWA,
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