CASTEL", dont la translitération est "ZHANGX...

  Georgia , no. 13185/07, §§ 54-60, 8 November 2018; and Zhang v.   Ukraine , no. 6970/15, §§ 56-74, 13 November 2018)?

Zhang, ... ; M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Zheng X..., - M.

C A, représenté par Me Zhang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Zhang, domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 28 février 2001, où étaient

Préfecture de Police, Direction de la police générale, 8ème, Bureau, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 19 octobre 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de Mme Xieu Zheng

Zhong X... Y..., demeurant chez Mme Z... Zhu, ..., Le Blanc-Mesnil (93150) ; M.

ZHENG lui a été notifié le 16 juillet 1992 et que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours contre cette décision ; que la demande d'annulation de cet arrêté présentée par

ZHENG lui a été notifié le 16 juillet 1992 et que cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours contre cette décision ; que la demande d'annulation de cet arrêté présentée par

Zheng, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 23 mars 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du Préfet de Police domicilié Préfecture de Police, Direction de la police

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Zhong Ming Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 janvier 1996, où étaient

Xia Zhong X..., ; M.

Zheng Z... ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 5 mai 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif

A..., représentée par Me Zhuang, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 juillet 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.

Patrick SOUSSANA, Mme Yu DOUEL ZHANG Juges, assistés de Me Jean-Marc PRÉTAT, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 mai 2026.