R... de l'ensemble de leurs demandes ; AUX MOTIFS QUE l'article 1722 du code civil dispose « Si, pendant la durée du bail, la chose louée est détruite en totalité par cas fortuit, le bail est résilié

Dit privée d'effets la convention de forfait annuel en jours de M. [M], . Condamné la société [1] à payer à M.

titulaire d'une police "responsabilité civile" souscrite auprès de la compagnie Allianz Via assurances (la compagnie Allianz) et couvrant les dommages causés aux tiers et résultant d'un "événement fortuit

. ; " qu'il est tout d'abord constant qu'après avoir dirigé l'atelier de confection créé à la centrale pénitentiaire, Pascal Y... a du céder ses fonctions à René X... ; " que si les deux hommes entretenaient

prise une fois en photographie alors qu'elle était nue et lui imposait des baisers, lui caressait le sexe, lui introduisait un doigt dans le vagin et avait tenté de la pénétrer avec deux doigts et la forçait

Michel X... aux séances d'un organisme de concertation départemental par désignation préfectorale sur proposition de son organisation syndicale en raison à la fois de son intérêt pour les questions y abordées

AVAIT ETE LA CAUSE DU RETARD DANS LE REGLEMENT DES COTISATIONS N'AVAIT PAS EFFACE LA CREANCE DE LA CAISSE ET QU'IL APPARTENAIT A LA SOCIETE DE MIEUX SURVEILLER LES AGISSEMENTS DE SON PREPOSE, ALORS QUE D'ABORD

Y..., QUI ETAIT DEBITEUR D'UN CORPS CERTAIN, NE POUVAIT SE LIBERER QU'EN ETABLISSANT L'ABSENCE DE FAUTE DE SA PART OU L'EXISTENCE D'UN CAS FORTUIT, CE QU'IL N'AVAIT PAS FAIT ; ATTENDU QU'IL EST AUSSI

ni du choix des tuyaux ni des conditions de chauffage de l'eau et qu'ainsi, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1148 du Code civil ; Mais attendu, d'abord

la cession était parfaite, condamné les cessionnaires à en payer le prix et condamné le cédant à des dommages-intérêts ; que le cédant ayant fait appel de cette décision, les cessionnaires ont tout d'abord

Aux termes de la décision, le juge a d'abord déclaré recevable le recours de Mme [H] comme ayant été intenté le 07 juillet 2023 soit dans les trente jours à compter de la notification de la décision le

la société Touristique thermale et hôtelière de Divonne-les-Bains (STTH de Divonne) ; qu'estimant ne pas avoir été payé des jours de travail effectués au-delà de la durée prévue par la convention de forfait

MOYEN, QUE, D'UNE PART, LE MAUVAIS ETAT DE L'IMMEUBLE NE DISPENSAIT PAS LE BAILLEUR DE SON OBLIGATION D'ENTRETIEN, MEME SI LA DEPENSE EXCEDAIT LE MONTANT DES LOYERS, QUE, D'AUTRE PART, FAUTE DE CAS FORTUIT

L'AQUEDUC LES EAUX MENAGERES ET RESIDUAIRES QUE LA VOIE PUBLIQUE RECOIT D'IMMEUBLES RIVERAINS ET QUE L'ECOULEMENT DE CES EAUX AYANT CONTRIBUE, POUR LE MOINS, A L'ENVASEMENT DE L'OUVRAGE, IL APPARTIENT D'ABORD

Le caractère fortuit de l'effondrement partiel invoqué ne peut donc être retenu, dans la mesure où il a été induit par l'insuffisance totale de qualité des travaux effectués.

" aux motifs que les dénégations tardives du prévenu ainsi que les explications données par ce dernier sont totalement fantaisistes, compte tenu des éléments retenus au cours de l'enquête et tout d'abord

sans caractériser aucune faute de sa part qui serait à l'origine d'un préjudice subi par la société GRDF, dont elle n'a pas plus relevé l'existence, et après avoir constaté que la société Engie ne formait

de son assureur Axa France IARD ; AUX MOTIFS QU'aux termes d'un bail en date du 29 avril 1988 puis de trois avenants des 10 juin 1988, 25 mars 1993 et 13 avril 1995, la société Omega Productions d'abord