-Lorsque les produits mentionnés aux 1° et 2° du présent II ont été obtenus par l'utilisation autre que fortuite ou accidentelle et non autorisée de matériel de reproduction ou de multiplication de la variété protégée, le droit exclusif s'étend, à moins

Article R545-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 65 > 57

Code du patrimoine

préventives conformément à l'article R. 523-63 ; 7° Emet un avis préalablement aux décisions relatives aux vestiges immobiliers visées par l'article R. 541-2 ; 8° Emet un avis sur l'intérêt scientifique d'un bien archéologique mobilier découvert fortuitement

Article Annexe II

—

créanciers sur le navire. 1.3 L'exploitation du navire Les formes juridiques de l'armement, les opérations principales d'exploitation du navire (les contrats d'affrètement, le contrat de transport), les ventes maritimes. 1.4 Les événements de mer Abordage

Article Annexe 2

—

Les instruments de navigation 1 Reconnaître les éléments et les pratiques permettant la navigation en sécurité en mer (RIPAM : Règlement international pour prévenir les abordages en mer) 4.3. Les marques de balisage 2 4.4.

Article 229-II-1.35

—

compte tenu des courants de démarrage et de la nature transitoire de certaines charges : .1 l'éclairage de secours requis par l'article 229-II-1.37 ; .2 les feux de navigation et autres feux prescrits par le Règlement international pour prévenir les abordages

Article 228-10.04

—

susceptible d'avoir des communications A bord des navires obligatoirement pourvus d'une installation radiotéléphonique. 1 manuel à l'usage des services mobile maritime et mobile maritime par satellite. 1 règlement en vigueur pour prévenir les abordages

Article 240-2.04

—

Le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel et graphique, éventuellement sous forme de plaquette autocollantes ou un support électronique et son appareil de lecture. 8.

Article 240-2.13

—

L'engin, son éventuel élément support, et son utilisateur satisfont, à tout moment, aux exigences du règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment le respect de la veille visuelle et auditive permanente ainsi que l'obligation de

Article Annexe II

—

Règlement pour prévenir les abordages : règles de route, feux, signaux sonores, balisage. 4. Documents nautiques. 5.

Article 240-2.12

—

Elles couvrent les zones de navigation fréquentées, sont placées sur support papier ou sur support électronique et son appareil de lecture, et sont tenues à jour ; - le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM), ou un résumé textuel

Article L255-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 18

Code de la construction et de l'habitation

Il est tenu des réparations de toute nature en ce qui concerne les constructions existantes au moment du bail et celles qui auront été édifiées, mais il n'est pas obligé de les reconstruire s'il prouve qu'elles ont été détruites par cas fortuit, force

Article 221-V/27

—

Selon la zone de navigation concernée - Guide du navigateur ; - Règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (texte et planches).

Article Annexe II

—

Le règlement international pour prévenir les abordages en mer. Les mesures d'organisation du trafic et le système de compte rendu obligatoire des navires dans la zone concernée. F.

Article 120.2

—

Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS Protocole 1988, telle qu'amendé et publié par décret du ministère des affaires étrangères et européennes du 27 novembre 1995 ; - Convention internationale pour la prévention des abordages

Article L554-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 39

Code de l'environnement

. – Des mesures contractuelles sont prises par les responsables de projet de travaux pour que les entreprises exécutant les travaux ne subissent pas de préjudice lié au respect des obligations prévues au II, notamment en cas de découverte fortuite d'un

Article Annexe

—

Protection des conduites et câbles sous-marins ; 3° Signalisation maritime : - balisage ; - signalisations visuelles : - signaux de marées ; - signalisation météorologique ; - signaux régissant le trafic portuaire. 4° Règlement pour prévenir les abordages

Article 221-II-1/43

—

; et .7 De toutes les chambres des pompes à cargaison des navires-citernes construits le 1er juillet 2002 ou après cette date. 2.3 Pendant 18 h : . 1 les feux de navigation et autres feux prescrits par le Règlement international pour prévenir les abordages

Article (suite)

—

En dernier ressort, la prévention des abordages repose sur l'application des règles de l'air par l'ensemble des aéronefs de chaque circulation. 5011-03 Vols CAM V en LTA.

Article 240-2.10

—

Article 221-II-1/42

—

pompe de cale de secours mentionnées au paragraphe 2.4, ainsi que de l'emplacement des commandes de démarrage de leurs moteurs. 2.2 Pendant 36 h : . 1 les feux de navigation et autres feux prescrits par le Règlement international pour prévenir les abordages

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