élément demeure constant dans ses explications variables : les faits s'étaient produits en l'absence de la mère; qu'en l'état, Anthonio X... est passible d'une peine criminelle et la détention provisoire

faux et usage et déclaration inexacte pour obtenir de l'Etat un paiement indu, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction le plaçant sous contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention provisoire

documents administratifs, escroqueries en bande organisée, vols, et infractions à la législation sur les monnaies, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

provenant du délit de trafic de stupéfiants, blanchiment d'argent et complicité de trafic de stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant sa détention provisoire

l'information suivie contre lui pour proxénétisme aggravé, association de malfaiteurs et travail dissimulé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention l'ayant placé en détention provisoire

tendant à identifier et interpeller les membres ou sympathisants du PKK qui ont participé à la commission des faits, étant rappelé que les auteurs sont au nombre de quatre, doivent se poursuivre à l'abri

, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, prolongeant sa détention provisoire

au regard de l'article 242 du Code civil ; 2 / qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au prétexte de la non-représentation d'enfants par celle-ci dans le cadre des mesures provisoires

une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation de faire.

[O], solidairement avec leurs assureurs respectifs au titre des provisions allouées à hauteur d'un tiers qui s'y rattachent par un lien de dépendance nécessaire.

l'information suivie contre lui du chef d'escroquerie et tentative en bande organisée et blanchiment aggravé, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prorogeant sa détention provisoire

constitutionnalité aux motifs que, conformément aux exigences des articles 80-1, 137, 137-1, 137-3 et 144 du code de procédure pénale, les raisons de fait et de droit qui peuvent motiver la détention provisoire

fonds considérables, dont il a nécessairement profité dans son train de vie ; qu'il est à craindre que, disposant de relations à l'étranger, il ne cherche à s'expatrier pour se mettre définitivement à l'abri

, complices et receleurs, dans le cadre d'un dossier complexe relevant du grand banditisme, et que le délai prévisible d'achèvement de la procédure peut être évalué à neuf mois ; que la détention provisoire

, du 23 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols, falsification et usage de chèques falsifiés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant la détention provisoire

Sur l’exécution provisoire Le décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile instaure en son article 3 le principe de l’exécution provisoire.

[V] pour la construction d'une piscine, d'un abri jardin et d'un abri voiture et de voir ordonner leur démolition, outre la réparation du préjudice et de voir engager la responsabilité du syndic.

- Au titre de la provision pour la réalisation des travaux nécessaires Mme [H] [A] soutient que la prétention visant à obtenir une provision au titre du préjudice destiné à couvrir les travaux nécessaires