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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723f4cd58014677410569
27 mars 2002
27 mars 2002
cette situation était étranger à la présence des remblais, la cour d'appel, qui a effectué la recherche prétendument omise, a légalement justifié sa décision de ce chef en retenant souverainement l'absence
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d4
26 février 2014
26 février 2014
Le 15 mai 2012, le docteur L...a déposé son rapport et a conclut à une absence d'aggravation des conséquences de l'accident.
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f5d2
21 juin 1978
21 juin 1978
1971 AYANT MOTIVE SON HOSPITALISATION A COMPTER DU 3 DECEMBRE 1971, AU MOTIF ESSENTIEL QUE L'INVALIDITE DONT L'ASSURE ETAIT ATTEINT, RESULTAIT D'UNE AFFECTION PREEXISTANTE A L'IMMATRICULATION ET NON AGGRAVEE
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257722
26 juillet 2006
26 juillet 2006
réelle des blessures ou maladies, ne permet pas de remettre en cause, en l'absence d'aggravation effective, les bases de la liquidation initiale notamment en ce qui concerne le libellé des infirmités
Source officiellesoc
61372100cd580146773f026b
19 octobre 1989
19 octobre 1989
publics, comme dans l'arrêté du même jour fixant le tarif de ces cotisations pour les bureaux et sièges sociaux des autres industries, l'application du taux réduit est subordonnée à la preuve de l'absence
Source officiellepl
60793b359ba5988459c3c42b
23 mars 2001
23 mars 2001
Z... avait été édifiée à l'Ouest, et que la propriété des consorts A... était située à l'est, les juges du fond ont violé les articles 700, 706 et 707 du Code civil ; 2° que, dès lors que l'absence
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06c4
8 avril 2024
8 avril 2024
Il conclut à l’absence d’aggravation en lien certain, direct et exclusif avec l’accident du 12 juillet 1989. Monsieur [D] conteste ces conclusions.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02157_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
requête par le moyen que, s'agissant des divers préjudices allégués, l'étendue responsabilité du service public hospitalier est sérieusement contestable et que la requérante n'est pas recevable, en l'absence
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912687_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
raison d'une part de l'absence d'aggravation de l'infirmité résultant des acouphènes, et de l'absence d'imputabilité au service de l'infirmité résultant de la surdité bilatérale.
Source officiellesoc
613721b3cd580146773f645b
16 avril 1992
16 avril 1992
l'état dépressif invoqué par son patient ; qu'en décidant, dès lors, que l'avis de l'expert, donné en pleine connaissance des troubles psychiques allégués et concluant de manière claire et précise à l'absence
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008179802
2 avril 2004
2 avril 2004
délivrées entre le 29 mars 1993 et le 1er décembre 1998 ; que c'est par une appréciation souveraine des pièces du dossier, exempte de dénaturation, qu'elle en a déduit par un arrêt suffisamment motivé l'absence
Source officielleciv3
60794bdb9ba5988459c44127
26 avril 1979
26 avril 1979
LA CONDITION DU FONDS SERVANT, QU'UNE TELLE AGGRAVATION N'ETANT NI ETABLIE, NI MEME ALLEGUEE, ET EN L'ABSENCE DE TOUTE CONSTATATION DE L'ARRET SUR CE POINT, LA COUR NE POUVAIT DECIDER QUE BAILLE N'AVAIT
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03162_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
J..., en l’absence d’aggravation de sa situation par l’appel principal et, d’autre part, de l’irrecevabilité pour tardiveté des conclusions du 19 novembre 2024 de Mme T... tendant à l’annulation des décisions
Source officielleciv2
613723d9cd5801467740efcd
13 décembre 2001
13 décembre 2001
X... ne s'étant pas aggravé, celui-ci ne peut se prévaloir d'aucun nouveau préjudice, son préjudice professionnel avec nécessité d'un reclassement de chef d'équipe à magasinier ayant déjà été indemnisé
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008132669
7 mai 2003
7 mai 2003
d'invalidité de l'infirmité litigieuse à 5 % seulement ; que si l'expertise du docteur Reydon, ordonnée par le tribunal départemental des pensions, retient un taux de 10 %, celle-ci conclut également à l'absence
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007697981
9 juillet 1986
9 juillet 1986
d'une longueur totale de 67 km afin d'éviter de la faire passer à l'intérieur d'un hameau de la commune de Montigny-les-Lanches ; qu'eu égard au caractère mineur de la rectification dont s'agit et à l'absence
Source officiellesoc
613723b9cd5801467740d573
18 janvier 2001
18 janvier 2001
février 1981, a violé les articles L.141-1 et L.141-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que seuls sont pris en charge au titre de la rechute d'un accident du travail les troubles nés d'une aggravation
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178230
19 mai 2004
19 mai 2004
X, indemnisées depuis le 29 avril 1991 au taux de 10%, n'avaient fait l'objet d'aucune aggravation, la cour s'est fondée sur l'ensemble des certificats médicaux versés aux débats ; qu'il ressort des pièces
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c3f
15 avril 1999
15 avril 1999
X... a assigné le 4 octobre 1992 l'association Previnter devant le juge du fond afin de voir juger que son état de santé s'était aggravé depuis le dépôt du rapport d'expertise et que l'indemnité allouée
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907d3
25 juin 2013
25 juin 2013
Au vu de l'avis concordant de la famille et en l'absence d'aggravation de la situation de M.
Source officiellePage 4 sur 2301