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8 243 résultats pour « absence de concession appréciable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

JU 3ème chambre

DTA_2305965_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
CC

soc

6079b1ff9ba5988459c54e87

Cassation

31 mars 1971

31 mars 1971

SONT ATTRIBUEES, EN PARTICULIER, PAR LES ORGANISMES DEBITEURS DES ALLOCATIONS DE LOGEMENT AUX BENEFICIAIRES DESDITES ALLOCATIONS, QUI DEMENAGENT POUR OBTENIR DANS UN NOUVEAU LOCAL, UNE AMELIORATION APPRECIABLE

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2500452_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2500458_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306604_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306622_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'enseignement ; - le préjudice subi par B F peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice moral et les troubles dans les conditions d'existence subis par M.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2307022_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'enseignement ; - le préjudice subi par sa fille peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'il a lui-même subi peut être évalué à 750 euros.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305962_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305963_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2208752_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

; - le préjudice subi par son fils peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice qu'elle a elle-même subi peut être évalué à 500 euros.

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2407764_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305899_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

d'enseignement ; - le préjudice subi par D E peut être évalué à 10 euros par heure d'absence ; - le préjudice subi par Mme F E peut être évalué à 500 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302931_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il soutient que : - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles, n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302925_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Il soutient que - les absences invoquées, de courte durée, perlées et imprévisibles n'ont pas privé l'élève d'un enseignement dans une matière obligatoire pendant une période appréciable et ne sauraient

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306605_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306618_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306620_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2306624_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305900_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle
TA

JU 3ème chambre

DTA_2305958_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Lorsqu'en l'absence de toute justification tirée des nécessités de l'organisation du service, il a pour effet de priver un élève de l'enseignement considéré pendant une période appréciable, le manquement

Source officielle

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