A titre principal, il demande à la Cour de constater la prescription de la demande en reconnaissance de la faute inexcusable.

La Caisse primaire a fait observer que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur ne peut réparer que les conséquences d'un accident du travail et non d'une rechute.

et juger l'absence de faute inexcusable de sa part ; - de débouter en conséquence M.

Elle conclut à son infirmation et, - à titre principal, à l'absence de lien de causalité entre la maladie dont est mort Régis X... et son activité au sein de la société SEPR, à l'absence de faute inexcusable

Y..., en date du 11 Décembre 1998, est la conséquence de la faute inexcusable de la Société VETRA ; Fixe au maximum la majoration de la rente dû à Monsieur Angelo X...

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION La société Gan et la compagnie Groupama Sud font grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR jugé qu'il y avait absence de faute inexcusable de la victime, Laurent X... ; AUX MOTIFS

Elle relève à la fois l’absence de tout accident de travail et de toute faute inexcusable.

Sur la majoration de la rente : Dès lors que le moyen tiré de l'absence de faute inexcusable de l'employeur est écarté et que la victime n'a pas commis de faute inexcusable, aucun argument ne s'oppose

Mme [S] fait aussi valoir qu'à supposer qu'une faute inexcusable puisse lui être reprochée, ce qu'elle conteste, cette faute n'exonérerait pas la société de sa propre faute.

X... fait grief à l'arrêt attaqué de rejeter ses demandes tendant à l'indemnisation intégrale de ses préjudices alors, selon le moyen, que la victime d'un accident du travail dû à la faute inexcusable

- l'absence de faute inexcusable commise par M. [Z].

La reconnaissance de la faute inexcusable résulte d'un accord amiable entre la victime et son employeur ou, à défaut, d'une décision de la juridiction de Sécurité sociale.

La CPAM [Localité 1] s'en rapporte à justice sur la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur et fait appel incident en cas de confirmation de la décision en sollicitant de la Cour qu'elle

inexcusable ; - de juger l'absence de faute inexcusable de sa part ; - de débouter Mme [I] de sa demande au titre de la reconnaissance de la faute inexcusable comme de celle au titre de la majoration

inexcusable de l'employeur ; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt de dire que le droit au recouvrement de la caisse, en ce qui concerne la majoration de rente fixée au maximum par le jugement du

de faute inexcusable de sa part, - de débouter M.

d'un faute inexcusable, -que par ailleurs seule l'entreprise utilisatrice est responsable des conditions d'hygiène et de sécurité, l'entreprise de travail temporaire ne répondant que de sa faute lourde

Ils ont fait valoir la qualité de piéton de [Y] [B], l'absence de faute inexcusable cause exclusive du dommage, l'absence de recherche volontaire du dommage, en dépit de l'état d'ébriété, du franchissement