Et donc la ligne divisoire sera prolongée en EF, au nu du mur de soubassement du pignon d'origine de la maison Z... ; Ensuite dans le prolongement du mur pignon, il existe une haie de troènes ; Il

du déficit des contenances des parcelles concernées et sans se contredire, a pu en déduire que la ligne divisoire entre les parcelles 1033 et 1851 devait être fixée selon la ligne BC tracée par l'expert

Par jugement en date du 28 décembre 2009, le tribunal d'instance de Nogent le Rotrou a: - fixé la limite divisoire entre les parcelles cadastrées A [Cadastre 12] et B [Cadastre 4] appartenant à M.

Sur la demande de garantie des époux [M] : En octobre 2004 le géomètre expert [A] a établi un plan de division et de bornage.

divisoire entre les parcelles B1734 et B676 est parfaitement droite alors que la clôture revendiquée par Mme Y... présente un décrochement marqué ; que la limite définie par l'expert est conforme à la

Il y a lieu dès lors de confirmer le jugement en toutes ses dispositions, tant en ce qui concerne la fixation de la ligne séparative des fonds que la suppression des empiétements respectifs.

divisoire alors que sa hauteur était supérieure à 2 mètres, ne respectait pas comme l'admet la Cour d'appel, les distances légales, M.

divisoire entre la parcelle 778 des époux A... et celle 663 de M.

Ils plaident également que les arbres litigieux sont mitoyens puisqu'ils ont servi de ligne divisoire lors de l'allotissement du terrain par M. [E].

X... est le dirigeant de la société Opale Net Llc enregistrée le 20 juin 2000 auprès du secrétariat de la Division of Corporation de l'Etat du [...] 

septembre 2023, a été adoptée à la majorité de l'article 25 une résolution portant le numéro 13 intitulée " mission à donner à un géomètre pour établir le projet modificatif à l'état descriptif de division

Par jugement du 23 mai 2019, le tribunal de grande instance de Bordeaux a : - condamné la SCI Hatikva à démolir la partie de sa terrasse basse située à moins de 1m 90 de la ligne divisoire d'avec le

Ce simple fait explique à lui seul la réquisition de division par Mme [C] de la parcelle BN [Cadastre 5] en BN [Cadastre 6] et BN [Cadastre 7].

outre, condamné à payer 30 000 euros de dommages-intérêts à la SNCF ; "aux motifs que "Claude A..., cadre supérieur de la SNCF, a exercé jusqu'en juin 1992 les fonctions d'adjoint au chef de la division

..] et [...] correspondent respectivement à celles anciennement cadastrées n° [...] et [...] pour la première, 830,190 et 861 pour la seconde, que les parcelles n° [...] et [...] proviennent de la division

et aux endroits qui y sont indiqués par les points FGCD ; AUX MOTIFS PROPRES QUE pour rejeter la demande de contre-expertise formée par l'appelant et fixer la ligne divisoire entre les parcelles litigieuses

inondable pouvaient être inondées à partir d'autres propriétés que le mur ne protégeait pas, a pu en déduire, sans avoir à procéder à une recherche que ses constatations rendaient inopérante, que le lien

Par un second jugement rendu le 4 mai 2005, le tribunal a constaté l'absence de bornage amiable régulier, ordonné le bornage des parcelles contiguës, dit que la ligne divisoire entre ces fonds sera définie