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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721c7cd580146773f7330
3 février 1993
l'affection présentée le 12 février 1987 n'était pas en rapport avec l'accident du travail et relevait de l'assurance maladie ; que ses employeurs l'ont licencié le 6 avril 1987, au motif que "ses nombreuses
61372168cd580146773f37da
10 avril 1991
absences de M.
613724d4cd58014677418b08
7 novembre 2006
répétées, la salariée a été licenciée le 14 mars 2002 "pour faute sérieuse en raison de ses absences durables et nombreuses nécessitant son remplacement, ses absences 2001 avant juin ayant déjà fait l'objet
Cour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aac4
12 mars 2008
Il résulte effectivement du rapport du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que Vincent X... s'est vu retirer le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique, après de nombreuses
5ème chambre
DTA_2209368_20250626
26 juin 2025
C repose, d'une part, sur son comportement inadapté dans l'exercice de ses fonctions et, d'autres part, sur ses nombreuses absences. Si M.
6079b0c19ba5988459c4ff1b
13 novembre 1980
CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QUE SON LICENCIEMENT AURAIT ETE JUSTIFIE PAR LA MEDIOCRITE DE SON TRAVAIL ALORS QUE LA LETTRE DE LICENCIEMENT SE BORNAIT A INVOQUER SES NOMBREUSES
civ2
613722eccd580146774033e7
29 mai 1997
X... contre une décision administrative du 19 octobre 1992 l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Sarlat, alors que cette radiation ne lui aurait pas été notifiée, que ses nombreuses
6137216dcd580146773f3a54
21 février 1991
20 juin 1986 en raison de ces nombreuses absences et du fait qu'elle n'avait pu fournir une prestation suffisament continue pour obtenir une affectation définitive, manque de base légale au regard des
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01340
16 septembre 2015
compter du 1er octobre 2007 par la société Fa France, aux droits de laquelle vient la société Warnaco Fashion (la société), en qualité de vendeuse, a été licenciée le 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses
61372438cd58014677413b3f
23 septembre 2003
X... avaient nécessité de pourvoir à son remplacement, sans expliquer en quoi ces absences prolongées avaient perturbé le bon fonctionnement de la société ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, tout en
613721d0cd580146773f7a36
10 février 1993
articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail en considérant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que la société SPCL qui avait invoqué de nombreuses
6079b0b29ba5988459c4f791
6 décembre 1978
DIX-SEPT JOURS EN TROIS ANS ET QU'IL FOURNISSAIT MEME, POUR CERTAINES D'ENTRE ELLES, DES EXPLICATIONS "PARFAITEMENT CREDIBLES" ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'EMPLOYEUR FAISAIT, EN OUTRE, ETAT DE NOMBREUSES
6137213ccd580146773f219d
10 juillet 1990
que la cour d'appel a constaté que, de 1981 à 1984, Mme Y... avait été absente à de nombreuses reprises et au total pendant plusieurs mois, et ce compte non tenu des congés de maternité et des congés
6079b0b59ba5988459c4f7ec
15 février 1979
d'invalidité ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel de la société "Languedoc-Automobile" qui faisaient valoir que l'attitude de la salariée, sujette à des troubles et à des absences
61372390cd5801467740b6df
11 octobre 2000
Y... le 1er avril 1975, en qualité d'aide-technicienne ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, elle a été licenciée, le 18 avril 1994, en raison de ses absences répétée rendant nécessaire son
9e Chambre B
616301444c6681071edf66de
18 mai 2011
Ces absences provoquent de nombreux dysfonctionnements au sein de votre site mais également au niveau de l'ensemble de l'entreprise.
61372338cd58014677406ff2
16 février 1999
février 1997, sur la base de 7 660,39 francs par mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que le juge des référés devait tenir compte des nombreuses
2ème Chambre
DTA_2101328_20230406
6 avril 2023
En l'espèce, si la requérante se prévaut de l'absence de nombreux conseillers communautaires lors de la séance litigieuse du 15 janvier 2021, elle doit être regardée comme soutenant que le quorum instauré
Chambre 2
DTA_2402168_20241115
15 novembre 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le bulletin du premier semestre A faisait mention d'un ensemble fragile, notamment dû aux nombreuses absences, l'attitude A étant toutefois qualifiée de
4ème Chambre
DTA_2302419_20231018
18 octobre 2023
En l'espèce, Mme B, qui produit des relevés de notes pour les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021 indiquant des notes très faibles et de très nombreuses absences non justifiées, n'a pas validé
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