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192 781 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721c7cd580146773f7330

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

l'affection présentée le 12 février 1987 n'était pas en rapport avec l'accident du travail et relevait de l'assurance maladie ; que ses employeurs l'ont licencié le 6 avril 1987, au motif que "ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37da

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

absences de M.

Source officielle
CC

soc

613724d4cd58014677418b08

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

répétées, la salariée a été licenciée le 14 mars 2002 "pour faute sérieuse en raison de ses absences durables et nombreuses nécessitant son remplacement, ses absences 2001 avant juin ayant déjà fait l'objet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca52bd3db21cbdd8aac4

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Il résulte effectivement du rapport du Service Pénitentiaire d'Insertion et de Probation que Vincent X... s'est vu retirer le bénéfice d'un placement sous surveillance électronique, après de nombreuses

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209368_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C repose, d'une part, sur son comportement inadapté dans l'exercice de ses fonctions et, d'autres part, sur ses nombreuses absences. Si M.

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4ff1b

Cassation

13 novembre 1980

13 novembre 1980

CAUSE REELLE ET SERIEUSE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL, AU MOTIF QUE SON LICENCIEMENT AURAIT ETE JUSTIFIE PAR LA MEDIOCRITE DE SON TRAVAIL ALORS QUE LA LETTRE DE LICENCIEMENT SE BORNAIT A INVOQUER SES NOMBREUSES

Source officielle
CC

civ2

613722eccd580146774033e7

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

X... contre une décision administrative du 19 octobre 1992 l'ayant radié d'office de la liste électorale de la commune de Sarlat, alors que cette radiation ne lui aurait pas été notifiée, que ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

6137216dcd580146773f3a54

Cassation

21 février 1991

21 février 1991

20 juin 1986 en raison de ces nombreuses absences et du fait qu'elle n'avait pu fournir une prestation suffisament continue pour obtenir une affectation définitive, manque de base légale au regard des

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01340

Cassation

16 septembre 2015

16 septembre 2015

compter du 1er octobre 2007 par la société Fa France, aux droits de laquelle vient la société Warnaco Fashion (la société), en qualité de vendeuse, a été licenciée le 7 janvier 2010 aux motifs de ses nombreuses

Source officielle
CC

soc

61372438cd58014677413b3f

Cassation

23 septembre 2003

23 septembre 2003

X... avaient nécessité de pourvoir à son remplacement, sans expliquer en quoi ces absences prolongées avaient perturbé le bon fonctionnement de la société ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, tout en

Source officielle
CC

soc

613721d0cd580146773f7a36

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

articles L. 122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail en considérant que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; alors, d'autre part, que la société SPCL qui avait invoqué de nombreuses

Source officielle
CC

soc

6079b0b29ba5988459c4f791

Cassation

6 décembre 1978

6 décembre 1978

DIX-SEPT JOURS EN TROIS ANS ET QU'IL FOURNISSAIT MEME, POUR CERTAINES D'ENTRE ELLES, DES EXPLICATIONS "PARFAITEMENT CREDIBLES" ; QU'EN STATUANT AINSI, ALORS QUE L'EMPLOYEUR FAISAIT, EN OUTRE, ETAT DE NOMBREUSES

Source officielle
CC

soc

6137213ccd580146773f219d

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

que la cour d'appel a constaté que, de 1981 à 1984, Mme Y... avait été absente à de nombreuses reprises et au total pendant plusieurs mois, et ce compte non tenu des congés de maternité et des congés

Source officielle
CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f7ec

Cassation

15 février 1979

15 février 1979

d'invalidité ; Qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions d'appel de la société "Languedoc-Automobile" qui faisaient valoir que l'attitude de la salariée, sujette à des troubles et à des absences

Source officielle
CC

soc

61372390cd5801467740b6df

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

Y... le 1er avril 1975, en qualité d'aide-technicienne ; qu'à la suite d'arrêts de travail pour maladie, elle a été licenciée, le 18 avril 1994, en raison de ses absences répétée rendant nécessaire son

Source officielle
CA

9e Chambre B

616301444c6681071edf66de

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Ces absences provoquent de nombreux dysfonctionnements au sein de votre site mais également au niveau de l'ensemble de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406ff2

Cassation

16 février 1999

16 février 1999

février 1997, sur la base de 7 660,39 francs par mois, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu à ses conclusions qui faisaient valoir que le juge des référés devait tenir compte des nombreuses

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101328_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

En l'espèce, si la requérante se prévaut de l'absence de nombreux conseillers communautaires lors de la séance litigieuse du 15 janvier 2021, elle doit être regardée comme soutenant que le quorum instauré

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402168_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le bulletin du premier semestre A faisait mention d'un ensemble fragile, notamment dû aux nombreuses absences, l'attitude A étant toutefois qualifiée de

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302419_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

En l'espèce, Mme B, qui produit des relevés de notes pour les années universitaires 2019/2020 et 2020/2021 indiquant des notes très faibles et de très nombreuses absences non justifiées, n'a pas validé

Source officielle

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