de majorité qui doit être sanctionné par son annulation » ; 1°/ ALORS QUE c'est à celui qui invoque la nullité d'une délibération pour abus de majorité qu'il incombe de prouver que la décision était

de majorité ; qu'en conséquence le tribunal déboutera Mme [G] de sa demande d'annulation de la décision de révocation du 19 avril 2016 au motif d'abus de majorité ; 1°) Alors que, constitue un abus

Dans ses écritures signifiées le 21 septembre 2015, Mme [T] conclut à la confirmation du jugement en ce qu'il a retenu l'abus de majorité de M.

avait relevé que l'abus de majorité désignait l'utilisation abusive du droit de vote par la majorité des votants lors de l'assemblée générale ayant permis d'obtenir des décisions contraires aux intérêts

de majorité ; que les résolutions 5 et 6 ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé l'article 24 de la loi du 10 juillet 1965 ensemble l'exigence de cohérence ; 4) ALORS QUE l'abus de majorité est

de majorité, la cour d'appel a violé les articles 1832, 1833 et 1844-1 du code civil ; 3°/ que, subsidiairement, l'abus de majorité suppose de constater que la délibération adoptée en assemblée générale

MOTIFS : I / Sur l'abus de majorité : L'abus de majorité est caractérisé lorsqu'il est établi qu'une décision de l'assemblée générale des associés a été prise contrairement à l'intérêt général

Invoquant des abus de majorité et défauts de pouvoirs, Mme [J] [V] a assigné la SCI Sogeterriers, ses associés et les usufruitiers de parts sociales, en annulation de l'assemblée générale du 23 janvier

Marcel X... de toutes ses demandes, fins et conclusions fondées sur l'abus de majorité, AUX MOTIFS PROPRES QUE « constitue un abus de majorité la décision portant atteinte à l'intérêt social prise dans

de majorité ; qu'en excluant tout abus de majorité, et en retenant que M.

X..., se prévalant de sa qualité d'associé de la société civile immobilière Marina Airport (la société) et invoquant des faits constitutifs d'un abus de majorité, a fait assigner la société et les associés

Il n'est dès lors justifié d'aucun abus de majorité, étant précisé que le seul fait qu'un copropriétaire ne soit pas d'accord avec la majorité des autres n'est nullement constitutif d'une irrégularité

de majorité et mis hors de cause Messieurs Eugène et Paul X..., associés majoritaires et, statuant à nouveau de voir : - constater l'abus de majorité, - prononcer l'annulation du procès-verbal de l'assemblée

. ; qu'en retenant, pour écarter l'existence d'un abus de majorité, que la société Citrus avait été mise en mesure d'exercer son droit de préemption dès lors qu'elle avait eu connaissance des conditions

[Q] [K] invité à mieux se pourvoir ; Sur l'abus de majorité Attendu que M.

S... soutient que les résolutions contestées sont contraires à l'intérêt collectif et que leur adoption est constitutive d'un abus de majorité de la part de l'assemblée générale » (cf. arrêt attaqué, p

Ils soutiennent qu'il existe des moyens sérieux de réformation en ce que la décision de première instance a retenu à tort leur culpabilité pour abus de majorité.

des travaux de reprise des carrelages dans leurs parties privatives, la cour d'appel a violé l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que pour caractériser un abus de majorité, la décision de

QU'ELLES AVAIENT ETE PREVUES PAR LE CONTRAT D'ASSOCIATION, ALLEGEMENT AYANT EU POUR CONSEQUENCE D'AGGRAVER CELLES DE LA COPROPRIETE DE LA PREMIERE TRANCHE, CE QUI ETABLISSAIT L'ABUS DE MAJORITE ET, CE

de majorité ; qu'ils ne peuvent tout au plus qu'exercer à cette fin, l'action oblique à condition que le débiteur, associé minoritaire, ait négligé de le faire ; qu'en accueillant l'action en abus de