1°/ que, responsable de plein droit des dommages affectant l'ouvrage qu'il a réalisé, l'entrepreneur ne peut s'exonérer de sa responsabilité qu'en démontrant soit, une immixtion fautive ou une acceptation

MONTFORT, QUI N'ETABLISSAIT PAS AVOIR IGNORE LA SITUATION HYPOTHECAIRE DE L'IMMEUBLE, PRECISEE DANS L'ACTE DE VENTE QU'IL AVAIT LUI-MEME SIGNE, DEVAIT EN CONNAITRE LES CONSEQUENCES JURIDIQUES ET AVAIT ACCEPTE

MAF font grief à l'arrêt d'accueillir la demande en garantie du maître de l'ouvrage, alors, selon le moyen, "d'une part, que le maître d'ouvrage est responsable des désordres lorsqu'il a délibérément accepté

  ' L'adhésion prendra effet après acceptation du risque par AXA.

M. et Mme [M] font grief à l'arrêt de limiter leur droit à indemnisation à hauteur de la moitié du dommage en raison de leur faute, alors : « 1°/ que l'acceptation des risques par le maître

pour la réparation de la verrière alors qu'il avait été dûment informé de l'inefficacité dans le temps d'une reprise partielle et de la nécessité de la remplacer en totalité, le maître de l'ouvrage a accepté

IMPOSANT LE PROCEDE D'ETANCHEITE EN LITIGE CONTRE L'AVIS DES ARCHITECTES ET SANS PRECISER NOTAMMENT SI CES DERNIERS L'AVAIENT MISE EN GARDE CONTRE LES DANGERS PRESENTES PAR LEDIT PROCEDE ET N'AVAIENT ACCEPTE

à D. et à son assureur réparation du dommage qu'elle avait subi ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt, qui a déclaré D. entièrement responsable, d'avoir dit que le fait par son épouse d'avoir accepté

et de prévoyance militaire ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, en affirmant que l'acceptation

sécurité, elle en a exactement déduit qu'il était seul responsable des conséquences de l'accident ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé en sa première branche tandis que la seconde tirée de l'acceptation

BIEN UNE OMISSION VOLONTAIRE MAIS PAS NECESSAIREMENT AVEC L'INTENTION DE TROMPER, QU'EN LA MATIERE LES JUGES DU FOND NE PEUVENT PAS SE BORNER A RELEVER LA RETICENCE ET SON INFLUENCE SUR L'OPINION DU RISQUE

Squash laquelle les invite à souscrite des assurances individuelles, complémentaires à la garantie de base qui leur est automatiquement conférée lors de l'adhésion, ce qui implique que tout licencié accepte

X... en prenant place dans les tribunes de la patinoire réservées à l'accueil du public n'a pas accepté le risque d'être blessé et n'a commis aucune faute ; que les fautes commises par l'association Hockey

Y... avait accepté un risque et ainsi concouru à la réalisation de son propre dommage ; Qu'en l'état de ces seules énonciations, l'arrêt doit être annulé par application des textes susvisés ; PAR

toute base légale au regard de l'article 1147 du Code civil ; alors, encore, que l'entrepreneur ne saurait être tenu à aucune responsabilité dans le cas où le maître de l'ouvrage a conventionnellement accepté

pas établi que Laurent Y... a commis une faute en tirant sur Albert X... alors que le jeu de paint-ball consiste justement à tirer et à atteindre les joueurs adverses, en raison par ailleurs de l'acceptation

statuant ainsi, cependant que l'organisateur d'un transport de passagers est tenu à leur égard au cours de la phase de transport d'une obligation de sécurité de résultat qui rend indifférente leur acceptation

était au courant des activités infractionnelles arrêtées par l'ensemble des coassociés, y a adhéré, et en a ainsi favorisé l'accomplissement ; qu'en participant à cette action, concertée, chacun en a accepté