Elle applique la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987. Elle a engagé M.

collective nationale de la métallurgie, M.

Elle employait au moins onze salariés et était soumise à la convention collective nationale des hôtels, cafés et restaurants.

et de la restauration, emploie plus de 10 salariés et relève de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie.

Elle soutient qu'alors qu'elle était soumise à une convention de forfait en jours l'employeur n'a pas respecté son obligation de contrôle de la durée du travail en application de l'accord national du 28

Une convention ou un accord collectif de branche, de groupe, d'entreprise ou d'établissement peut enfin ouvrir la faculté au salarié qui le souhaite, en accord avec le chef d'entreprise, de renoncer à

Enfin, ils déterminent la répartition des sièges réservés aux organisations syndicales au sein des Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).

Elle est soumise aux dispositions du Statut National des Industries Electriques et Gazières (IEG).

[Z] [V], né le 20 août 1997, a été embauché par la SARL Trib'café en qualité de cuisinier, niveau I, échelon 1 de la convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants du 30 avril 1997, suivant

nationale des industries métallurgiques Etam région parisienne.

en région parisienne et emploie entre 100 et 199 salariés, a engagé M.

Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du

L'entreprise qui employait, au jour de la rupture, plus de dix salariés, est assujettie à la convention collective nationale du commerce de gros.

Il importe de rappeler que le paiement des jours de RTT non pris n'est envisageable que si un accord collectif applicable à l'entreprise le prévoit ou si l'absence de prise de ces jours est imputable à