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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2202161_20230203
3 février 2023
la somme de 2 400 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la commune de Grabels aux entiers dépens.
ORTA_2202021_20230203
Pôle 2 - Chambre 1
6032eddc36b2b161d89ceddb
24 octobre 2017
à la SCI GRAVELLE par la BANQUE POUR L'INDUSTRIE FRANÇAISE et deux crédits vendeurs consentis par [S] et [E] [Y].
4 SS
CETAT:CETATEXT000007932838
15 mai 1996
autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé, à la demande de la société civile immobilière La Gravelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2316697_20250612
12 juin 2025
Mme A est propriétaire d'un appartement situé 190 rue de Grenelle dans le 7ème arrondissement de Paris qu'elle a donné à bail à Mme C à compter du 1er janvier 1993.
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0aadecdc6046d47d5bfc3
22 avril 2026
Immatriculée sous le numéro 817 450 034 Activité : Vente et installations de pompes à chaleur air/air air/eau installations ballons thermodynamique et solaire de radiateurs à inertie de poêles à bois et à granules
comm
6079d67f9ba5988459c5b8a4
19 février 1975
.; QUE LA SOCIETE MAILLOT SOUTENANT QU'EN DEPIT D'UN ACCORD INTERVENU ENTRE PEREZ ET MAQUET, CE DERNIER LUI AVAIT FAIT CONNAITRE QUE LA SOCIETE PROMEGA N'AYANT PU SE CONSTITUER, IL Y AVAIT LIEU DE
1ère chambre
DTA_2201074_20221011
11 octobre 2022
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler les décisions des 24 mai et 31 mai 2022 par lesquelles la commune de Besançon a refusé de lui accorder
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007923803
19 juin 1996
GEDIAL ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 25 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé à la demande de la société civile immobilière la Gravelle
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d4f
6 octobre 2017
, de l'appelante, la SA Solidarité et Logement ; Vu les conclusions du 27 juin 2017, aux fins d'homologation de cet accord, de l'intimée, la SA Les Maisons Saines Air & Lumières ; Considérant l'accord
Pôle 5 - Chambre 9
5fda08f5e36ae04b83638f96
10 octobre 2019
Le 12 décembre 2017 dans le cadre d'un protocole d'accord transactionnel, la Holding Gradel a finalement acquis les 412 actions litigieuses d'ATF auprès du FCPR Atalante Capital Il, venant aux droits de
4ème chambre
DCA_24TL00428_20260312
12 mars 2026
une chaudière à granulés.
DTA_2300408_20250312
12 mars 2025
La société Camping de la Granelle exploite sur la commune du Bugue un terrain de camping situé 1078 route de la Borie.
3ème chambre JU
DTA_2303096_20251107
7 novembre 2025
B... a sollicité l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin d’obtenir une prime de transition énergétique pour l’installation d’une chaudière à granulés.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c109fbcdc6046d47a1c9c6
23 octobre 2025
ou (ii) si le crédit bailleur refuse cette substitution, à racheter à la Société la presse à granulés à l'euro l'euro, en ce compris les frais engagés au titre de l'acquisition de la presse à granulés
DCA_23TL02182_20260312
La commune de Grabels soutient que l’évaluation de l’état de conservation des populations des espèces concernées repose sur des données incomplètes.
DTA_2505712_20250829
29 août 2025
La SCA La Désirade est propriétaire d'un terrain situé 40, Chemin de la Désirade à Grabels. Le 2 février 2021, M.
Ch1.3 JAF
6a10c73ecdc6046d479de25f
21 mai 2026
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF CDS N° RG 25/02188 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLV3 Affaire : [R] c/ [J] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626920
10 juillet 1989
lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en réduction de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre de l'année 1976 dans les rôles de la commune de Boulogne, 2°- lui accorde
Adjudications
660d9d7068a27ab7ee5dd6f3
2 avril 2024
Me Alice FADY pour avocat constitué aux lieu et place de Me Vanessa XAVIER CONTRE Madame [R] [Y] [F] [P] [W] veuve [Z] née le 20 août 1934 à HANOÏ (VIETNAM), demeurant et domiciliée 190, Rue de Grenelle
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