LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009 la SCP Richard, avocat à cette cour, stipulant pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 avril 2009 la SCP Richard, avocat à cette cour, stipulant pour

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 17 mars 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation, la

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 8 décembre 2010 et 27 janvier 2012 transmis au greffe

se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société JRD stratégie et de la société PHM gestion contre un arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble le 22 février 2011

formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites; que la clause 12 de l'acte de société en participation du 23 août 1976 stipulait de façon claire et précise la répartition par part égale entre

Parties intervenantes : 1° / la société TotalEnergies petrochemicals France, société anonyme à conseil d'administration, 2° / la société TotalEnergies raffinage France, société par actions simplifiée

qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux sociétés Sabel de leur DESISTEMENT de pourvoi ; Condamne les sociétés Sabel aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau

postérieurement au 27 avril 2007, date du dépôt du rapport ; qu'il échet d'en donner acte ; Et attendu que la société Roma s'est désistée, le 12 juin 2007, de sa demande d'indemnité au titre des frais

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation,

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 21 mai 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que par acte du 23 février 2007 déposé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux sociétés Pfizer limited et Pfizer de leur désistement de pourvoi ; Les condamne aux dépens ; Vu l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 mai 2007, la SCP Célice, Blancpain

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 janvier 2015, la SCP Roger, Sevaux et Mathonnet, avocat à cette

qui demandent à la cour de : - infirmer le jugement dont appel uniquement et exclusivement en ce qu'il a annulé la partie française du brevet 2 493 466, Statuant à nouveau : - donner acte aux sociétés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes des 17 décembre 2010 et 13 septembre 2011 déposés au greffe