X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "que tout défaut de conformité de l'ouvrage est, à lui seul constitutif d'une faute délictuelle de l'architecte, de l'entrepreneur

Ces seules indications de l'expert sur le rôle du maître de l'ouvrage sont insuffisantes à caractériser une immixtion du maître de l'ouvrage, sans autres éléments.

lui a causé un dommage ; que le fait pour le maître d'oeuvre d'une opération immobilière, d'avoir permis la livraison d'un ouvrage non conforme aux règles de l'art et ne permettant pas son utilisation

Ce devoir de conseil implique que le maître d’œuvre signale au maître d’ouvrage toute non-conformité de l’ouvrage aux stipulations contractuelles, aux règles de l’art et aux normes qui lui sont applicables

Il résulte de ces dispositions que le maître d'ouvrage délégué ne peut exercer, pour le compte du maître de l'ouvrage, d'autre action que celles dont dispose ce dernier, et qui sont expressément prévues

sur le fondement de la responsabilité contractuelle de droit commun pour une non-conformité aux stipulations contractuelles après avoir pourtant constaté que la non-conformité retenue, l'erreur d'implantation

contractuel, étant en revanche rappelé que la saisine préalable, par le maître de l'ouvrage, du conseil de l'ordre des architectes n'est pas une condition de recevabilité de l'action directe engagée par

ne disposerait contre elle d'aucune action contractuelle directe et qu'en tout état de cause, celle-ci ne pourrait être fondée que sur la garantie des vices cachés ; qu'elle a prétendu encore qu'une action

des dispositions précitées que l'action en responsabilité contractuelle formée par le maître de l'ouvrage à l'encontre de ses locateurs d'ouvrage pour des travaux non conformes aux règles de l'art et

Tenu d'édifier un ouvrage exempt de vice et conforme aux stipulations contractuelles, l'entrepreneur est débiteur, envers le maître de l'ouvrage, d'une obligation de résultat.

des obligations découlant du contrat, du défaut du maître d'œuvre à son obligation de conseil, de la méconnaissance des règles de l'art et de la non-conformité de cette partie de l'ouvrage à la norme

le bien-fondé d’une telle action.

le maître de l'ouvrage dispose également de 30 jours pour faire connaître, par écrit, s'il accepte ou non les observations de l'entrepreneur ; que passés ces délais, l'entrepreneur et le maître de l'ouvrage

, sur le fondement quasi-délictuel, retenu sa responsabilité à l'égard des maîtres d'ouvrage, alors, selon le moyen, "premièrement, que l'action directe exercée par le maître de l'ouvrage à l'encontre

Cet acte donnait toute latitude au maître d'ouvrage et aux constructeurs pour élaborer un projet conforme à cet objectif clair, au résultat à atteindre.

X... par le maître de l'ouvrage.

désordres ayant été constatés, le maître de l'ouvrage a obtenu la condamnation de la société Climent et fils par le juge administratif, puis a assigné le fournisseur devant le juge judiciaire, la société

d'ouvrage pour qu'il puisse exercer les actions récursoires et que la société PFA dispose d'une action directe contre le maître d'ouvrage.

Il ressort également des débats que les maîtres d'ouvrage n'ont pas souscrit d'assurance dommages-ouvrage et, comme le relèvent les intimés, qu'aucun contrat de construction d'une maison individuelle n'a

le fondement de la responsabilité contractuelle.