étrangers isolés telle qu'elle incombe, à titre principal, au département d'Indre-et-Loire en vertu des articles L. 223-2 et R. 221-11 du code de l'action sociale et des familles et, à titre subsidiaire

; qu'un jugement du tribunal pour enfants d'Annecy du 4 mai 1988 confirmé par un arrêt de la chambre spéciale des mineurs de la cour d'appel de Chambéry du 28 novembre 1988, après avoir déclaré les deux

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

d'atteintes sexuelles, autres que le viol, commis par un ascendant légitime ou une personne ayant autorité, la prescription de l'action publique étant suspendue pendant la minorité de la victime ;

: / 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

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ans et d'arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivi d'une libération avant le septième jour, et a prononcé sur les peines et sur l'action civile, alors « que le mineur poursuivi

Aux termes de ce texte, l'action publique relative à des crimes, délits ou contraventions de la cinquième classe reprochés à un mineur est exercée par des magistrats désignés chargés spécialement des affaires

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Axa courtage IARD ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 juillet 2001) que le mineur

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

/ 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique () aux mineurs et à leur famille () confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs

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[TN] [ZB], à l'occasion de son activité de chirurgien, sur des victimes, pour la plupart mineures. 3. Une information a été ouverte et M.

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civil ; qu'en l'espèce, dès lors qu'il est constant que les ayants-droit de l'assuré sont ses enfants mineurs, la prescription de l'action en paiement du capital versé en cas de décès d'un salarié se

Joseph, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 27 janvier 2004, qui, pour transmission d'images de mineure à caractère pornographique, en vue de leur diffusion