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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

89 résultats pour « admissibilite »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 11

—

Cet arrêté peut prévoir que le concours comporte une épreuve d'admission, précédée d'une admissibilité sur dossier.

Article 3 bis

—

L'admissibilité au concours d'entrée à l'école nationale supérieure des postes et télécommunications n'ouvre droit au bénéfice de ces dispositions que pendant un délai de trois ans à compter de cette admissibilité.

Article 6-1

—

L'arrêté relatif aux modalités d'organisation du concours peut prévoir que celui-ci comporte une épreuve d'admission, précédée d'une admissibilité sur dossier.

Article 1

—

. - Admissibilité Epreuve n° 1 : dissertation générale sur un sujet d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5).

LEGIARTI000049460928

—

ANNEXE Admissibilité 1.1. Mathématique (durée : 2 heures, coefficient 3).

Article 31

—

Admissibilité : 1° Une composition, rédigée en cinq heures, portant sur une question posée aujourd'hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles (coefficient

Article 1

—

Admissibilité Epreuve n° 1 : note de problématique (durée : trois heures).

Article Annexe IV aux articles R813-18, R813-19, R813-23 et R813-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 35 > 95

Code rural (nouveau)

juridiques générales ; -diplôme d'études économiques générales ; -titre ou diplôme de l'enseignement technologique homologué au niveau III de la nomenclature interministérielle par niveaux en application de la loi n° 71-577 du 16 juillet 1971 ; -admissibilité

Article 2

—

Le concours externe comporte les épreuves de pré-admissibilité, d'admissibilité et d'admission suivantes : I. - Epreuve de préadmissibilité : Tests écrits destinés à apprécier, d'une part, le sens de l'organisation et l'aptitude au commandement des candidats

Article 18

—

Admissibilité : 1° Une composition, rédigée en cinq heures, portant sur une question posée aujourd'hui à la société française dans ses dimensions judiciaires, juridiques, sociales, politiques, historiques, économiques, philosophiques et culturelles (coefficient

LEGIARTI000047058160

—

TITRE II : ADMISSIBILITE, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : ADMISSION, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 27 juillet 2009 Sct.

Article 3

—

. - Le concours comporte : 1° Une admissibilité prononcée par le jury après examen sur dossier des titres, des travaux et, le cas échéant, de l'expérience professionnelle des candidats ; 2° Une épreuve orale d'admission consistant en un entretien

Article 1

—

situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve d'entretien avec le jury, à partir d'un curriculum-vitae obligatoirement fourni par le candidat lors de son admissibilité

Article 1

—

situation collective puis, individuellement, quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve d'entretien avec le jury, à partir d'un curriculum-vitae obligatoirement fourni par le candidat lors de son admissibilité

Article 15

—

échange avec le jury d'une durée de 10 minutes ; - un dialogue, d'une durée de 35 minutes, avec le jury comprenant : - une présentation individuelle, d'une durée de 5 minutes, qui s'appuie sur le dossier personnel présenté par le candidat lors de son admissibilité

Article 2

—

quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve d'entretien avec le jury, à partir d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) renseigné par le candidat lors de son admissibilité

Article Annexe IV

—

d'urgence 63 Vitesses 64 7 Système de freinage : Freinage normal, efficacité, sécurité 71 Freinage d'urgence, efficacité, sécurité, durée de vie 72 8 Avertisseur de départ, affiches et consignes pour le public : Admissibilité

Article 2

—

quinze minutes de compte rendu et d'échanges avec le jury ; coefficient 5) ; 2° Une épreuve d'entretien avec le jury, à partir d'un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) renseigné par le candidat lors de son admissibilité

Article 1

—

Admissibilité Epreuve n° 1 : dissertation générale sur un sujet d'actualité (durée : quatre heures ; coefficient 5).

Article 2

—

Les candidats ayant obtenu un résultat favorable à l'épreuve hors circulation conservent le bénéfice de leur admissibilité conformément au C du I de l'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2012 susvisé.

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