LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société STP industries (la société STP) a cédé à la société Compagnie générale d'affacturage

Ce contrat transfère les créances à l'affactureur qui recouvre et tient un compte courant au profit de son adhérent.

de 686.645,72 € en principal et de l'avoir déboutée de son action en garantie contre la société Alstom; AUX MOTIFS QUE la société Natixis Factor, malgré le rappel dans la convention d'affacturage

Sur le moyen unique : Vu l'article 1234 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, qu'en application d'une convention d'affacturage, la société Frontier a remis à la société Cofacrédit, facteur

Puis l'affaire a été mise en délibéré pour l'arrêt être rendu ce jour, ------0------ La société RBS FACTOR, anciennement dénommée EURO SALES FINANCE, a conclu le 21 avril 2000 un contrat d'affacturage

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après la résiliation d'un contrat d'affacturage conclu entre la société Y... et la société

L'article 4 de chacun des deux volets du contrat d'affacturage stipule que, lors de chaque transmission de cession de créances par le client, l'affactureur paiera, par inscription au crédit du compte courant

que les commerçants avaient accepté un paiement échelonné par dix billets à ordre d'un montant nominal de 13 000 francs alors que ce sont des effets uniques de 130 000 francs qui ont été remis à l'affactureur

(la caution) s'est rendu caution solidaire envers la société Compagnie générale d'affacturage (l'affactureur) qui avait conclu un contrat d'affacturage avec la société Transit X... ; que cette dernière

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Transit Pichon de Bury (la société) ayant été mise en liquidation judiciaire, la société Compagnie générale d'affacturage

Y..., président du conseil d'administration de la société AB, s'est porté caution solidaire de toutes les sommes que cette dernière pourrait devoir à la société Cofacrédit au titre du contrat d'affacturage

Le 21 mars 1997 la SA EUROFACTOR et la SA THOMAINFOR ont conclu un contrat d'affacturage.

sans formuler aucune réserve ; que celle-ci a contesté la qualité à agir de la société Agrexco au motif que la société Tematech avait cédé sa créance à la société Clal factoring (la société Clal), affactureur

la société Annunziata France la somme de 1 168 219,99 francs, montant de trois factures établies par la société Compagnie commerciale Lincoln (CCL), dont elle est subrogée à la suite d'un contrat d'affacturage

X... et de la société Bâtir concept, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie générale d'affacturage ; Sur le rapport de M.

conclu, le 4 janvier 1990, avec la société La Pâtisserie européenne (société LPE) un contrat de coopération commerciale qui est arrivé à son terme le 31 décembre 1991 ; qu'en exécution d'un contrat d'affacturage

Le 21 mars 1997 la SA EUROFACTOR et la SA THOMAINFOR ont conclu un contrat d'affacturage.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par un contrat d'affacturage