Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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35 529 résultats pour « affection ayant donné lieu à un repos observé sur un territoire d'outre »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 37
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Article 120
Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Article 16
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 106
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article 23
Le présent décret est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article 2
Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer.
Article 8
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Article 163
La présente loi est applicable aux territoires d'outre-mer.
Article R332-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 28
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
Article 9
A l'issue de chaque visite, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté fait connaître aux ministres intéressés ses observations concernant en particulier l'état, l'organisation ou le fonctionnement du lieu visité, ainsi que la condition des
Article 74
, l'indemnité prévue à l'article 94 ; 5° Les primes de panier pour les travailleurs devant prendre leur repas sur le lieu du travail ; 6° Les conditions générales de la rémunération au rendement chaque fois qu'un tel mode de rémunération sera
Article 4
Sont pris en compte à ce titre les jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié, ayant donné lieu au paiement de l'indemnité compensatrice de repos supplémentaire dans le cadre de la réduction du temps de travail ;
Article 4
Sont pris en compte à ce titre les jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié, ayant donné lieu au paiement de l'indemnité compensatrice de repos supplémentaire dans le cadre de la réduction du temps de travail.
Article 4
Sont pris en compte à ce titre les jours de réduction du temps de travail non pris par le salarié, ayant donné lieu au paiement de l'indemnité compensatrice de repos supplémentaire dans le cadre de la réduction du temps de travail ;
Article 2
La présente loi est applicable dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Article 2
Les dispositions du présent décret sont applicables dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.
Article R6523-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 61 > 17
collectivité ; 4° Chaque année, du bilan des activités du conseil départemental, de l'assemblée de Guyane ou de l'assemblée de Martinique en matière d'aide à l'insertion sociale et professionnelle ; 5° Chaque année, par les services compétents de l'Etat, des données
Article L721-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 07
L'Institut d'émission d'outre-mer établit la balance des paiements des territoires relevant de la zone franc CFP.
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14
-Lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement, suivant l'une des modalités
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