[W] aussi en flamme et jetée dans un brasier ardent, enfin une affiche tenue par deux « gilets jaunes » comportant la mention « République Française » et en dessous « [E] family », illustrée par la phrase

d'une économie globale est source de confusion : seul l'affichage du prix de chaque produit aurait permis au consommateur de se faire une opinion ; - l'affirmation selon laquelle l'assortiment ALDI

L'OBJET D'UNE INSTRUCTION COMMUNE ; QU'IL Y A LIEU DE LES JOINDRE POUR STATUER PAR UNE SEULE DECISION ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'AU COURS DES MOIS DE FEVRIER ET MARS 1983 DES AFFICHES

les a condamnés, le premier à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 francs d'amende, la seconde à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs d'amende, a ordonné la publication et l'affichage

Ainsi, par exemple, une affiche montrait une photo de corps humains empilés à côté d’une photo d’une pile de carcasses de porcs, sous le titre «   Humiliation finale   ».

Si la commune d'Ivry-sur-Seine soutient que l'affichage de la banderole en litige se bornait à afficher un message humanitaire de solidarité et de paix, il résulte des termes mêmes inscrits sur cette banderole

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

PRIS EN SES CINQ BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT EST ENCORE CRITIQUE EN CE QU'IL A VALIDE UN AVIS DE MISE EN RECOUVREMENT EMIS PAR L'ADMINISTRATION DES FINANCES A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE ANONYME "AFFICHAGE

en mairie ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a relevé que les décisions d'attribution avaient été affichées en mairies, respectivement les 23 mai et 29 novembre [lire mai] 2013 et que M.

le prévenu a pu lui-même le constater; que, par ailleurs, Nurettin Direk n'a pas hésité à taxer la plaignante de "débile mentale" (B 4 page 7), élément indiquant clairement, au-delà du mépris ainsi affiché

Il stipule que toute modification de l'horaire collectif doit donner lieu avant sa mise en service à une rectification affichée dans les mêmes conditions, c'est à dire affichée de façon apparente dans

OPINION CONCORDANTE DU JUGE SAJÓ (Traduction) 1.

contestable, sous prétexte d'opération Coeur de Ville (avec l'aménageur [2], le préféré des LR du 92), à grand renfort de réunions publiques, plaquettes luxueuses dans toutes les boites aux lettres, grandes affiches

DES FINS DE LA POURSUITE POUR ENTRAVE A L'EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ; AUX MOTIFS QUE NE POUVAIENT ETRE ASSIMILES A L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE SYNDICALE LICITE ET NORMALE L'AFFICHAGE ET LA DISTRIBUTION

au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du maire de Grenoble d'afficher

août 2022, l'association Réinfo Liberté, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2022 du préfet de la Haute-Garonne portant interdiction d'une campagne d'affichage

Elle soutient que : - le positionnement de la commune de Tarnos sur la réforme des retraites que manifeste la banderole affichée sur la façade de la mairie ne relève nullement des affaires de la commune

nécessaire de l'action consistant à soustraire, sans violence, un portrait du président de la République accroché dans la salle des mariages d'une mairie afin d'interpeller les pouvoirs publics et l'opinion