Cette dernière a habilité la société Métrobus à confier à des prestataires tiers les prestations d'affichages publicitaires.

ayant son siège social [Adresse 3] non comparante ni représentée ; APRES EN AVOIR DELIBERE: La SAS EXTERION MEDIA (FRANCE) est entrée en relation contractuelle avec la SARL SCCG pour une campagne d'affichage

étendue, une position dominante à un nombre restreint d'entreprises d'affichage - peut être regardée comme affectant de façon suffisamment directe l'activité économique de l'affichage pour imposer, que

de s'y opposer, l'autorité compétente pouvant seulement, en cas de méconnaissance de la règlementation par le pétitionnaire, mettre en demeure ce dernier de supprimer ou de mettre en conformité un affichage

d'avoir débouté la société Comevents de ses demandes, d'avoir retenu à son encontre la commission d'un abus de droit, et de l'avoir condamnée à procéder au démontage et au retrait de son panneau d'affichage

de l’article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution du titre exécutoire mettant à sa charge une somme de 1 500 euros pour installation illégale de dispositif publicitaire

Dans la décision contestée, le directeur de l'INPI a reconnu l'opposition partiellement justifiée, en ce qu'elle porte sur les services suivants « services d'affichage publicitaire ; publicité télévisée

versé à la société Plurimédia qui détenait plus de 99 % de son capital, des honoraires dont elle soutient qu'ils auraient constitué la rémunération d'opérations de contrôle de son réseau de panneaux d'affichages

sur le sol, l'arrêté contesté a eu pour objet, non de supprimer toute publicité dans la zone concernée, mais d'y empêcher, dans un but de protection du cadre de vie, une densification excessive de l'affichage

de films techniques pour vitrage, création, mise en page, infographie, façonnage et reproduction sur tout support ; que par acte d'huissier de justice du 16 avril 2014 la SAS June exposant que les affichages

carrière qui, en 22 ans, l'a conduit dans les hauts niveaux de la hiérarchie de l'entreprise, ce qui lui a procuré une expertise qu'il pouvait, certes, utiliser dans d'autres domaines que celui de l'affichage

MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (PAU, 20 FEVRIER 1973) D'AVOIR DIT QUE LA DISSOLUTION, LE 18 MAI 1966, DE LA SOCIETE CREEE DE FAIT ENTRE LA SOCIETE AFFICHAGE

une taxe sur les emplacements publicitaires fixes calculés selon la surface en m2 des affichages publicitaires, que selon les options prises par les communes, elle a refait les calculs en prenant l'hypothèse

Affichage publicitaire hors période annoncée Une affiche publicitaire comportant des dates de validité dépassées était encore présente en magasin, le jour de notre visite soit le 09/ 11/ 06 alors qu'elle

Le parc dispose d'une charte dont un des objectifs concerne la maîtrise de l'affichage publicitaire.

La société Cocktail Développement, qui conçoit et exploite des dispositifs d'affichage publicitaire lumineux, demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 17 octobre 2022 portant obligation

énoncée par cet article du code de l'environnement comporte de nombreuses limitations ; qu'en particulier, l'affichage publicitaire est interdit en dehors des agglomérations et n'est autorisé dans les

Elle fait valoir que compte tenu de l'affichage publicitaire non autorisé constituant une infraction au bail, le commandement en date du 25 juin 2009 a été régulièrement délivré.

d'atténuer l'impact des tarifs de la nouvelle T.L.P.E. sur les montants acquittés par les redevables et perçus par les collectivités, pour les communes qui procédaient déjà en 2008 à la taxation de l'affichage

limité et espacé des verbalisations pour tapage ne permet pas de caractériser des troubles graves et persistants ; l’imputabilité à l’exploitation des nuisances n’est pas démontrée ; les irrégularités d'affichage