D... qui était alors, en sa qualité d'agent général d'assurances, affilié au régime de retraite de la CAVAMAC-PRAGA lui permettant de bénéficier d'une retraite à taux plein à compter de l'âge de soixante-cinq

le président de la Fédération nationale des syndicats d'agents généraux d'assurances à ce que soit débattue une motion présentée par la CHAMBRE SYNDICALE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES DES HAUTS-DE-SEINE

d'assurance (Y...), homologué par le décret du 5 mars 1945 modifié, et 17 du statut des agents généraux d'assurance sur la vie, homologué par le décret du 28 décembre 1950 modifié ; Mais attendu que

Paris (17e), ..., 2°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance du groupe Drouot, ayant siège à Paris (17e), ..., 3°/ le Syndicat national des agents généraux d'assurance des "Assurances

loi ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 février 2000), statuant en référé, que M. de La Roche Saint-André, agent

l'agent général d'assurances aux dépens.

(l'agent général), qui exerçait les fonctions d'agent général d'assurance non exclusif pour le compte des sociétés Allianz vie et Allianz IARD (les sociétés Allianz) et de la société GAN assurances, a

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

mandataire, et la compagnie d'assurance, alors que dans ses rapports avec les tiers, l'agent mandataire, est, de droit, considéré comme un préposé de l'assureur, engageant de par ses fautes, la responsabilité

des fonctions d'agent général vie ; Attendu qu'en raison du caractère personnel du mandat conféré à un agent général d'assurances par une compagnie, caractère confirmé par les articles 27 du statut

X... qui, exerçant la profession d'agent général d'assurances, a opté en faveur du régime fiscal des traitements et salaires, a demandé à la Réunion des assureurs maladie (RAM) de procéder à un nouveau

de l'enregistrement de la marque litigieuse, l'agent général d'assurances entré en fonctions au 1er janvier 2007 et successeur d'un agent d'assurances lui-même entré en fonctions en 2001, l'arrêt attaqué

d'assurances : Cons. qu'aux termes de l'article 93 du code général des impôts : " ... 1 ter Les agents généraux d'assurances ... peuvent demander que le revenu imposable provenant des commissions versées

Groupement forestier de la forêt des onze arpents (le groupement), propriétaire d'une exploitation forestière, a adhéré en 1992 à l'Association contrafeu-contrabois-contravent (l'association), fondée par un agent

du règlement N° 3 portant statut des agents généraux d'assurance sur la vie homologué par le décret N° 50-1608 du 28 décembre 1950 modifié par le décret N° 66-771 du 11 octobre 1966, ensemble l'article

X..., comme agent général d'assurances ; que le centre de chèques postaux de Dijon, où le compte du "Cabinet X..." était ouvert, a été informé de la cession de ce cabinet et du changement de signature

N° 14/05305 AFFAIRE : [K] [T] C/ CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCE ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L' ASSURANCE ET DE CAPITALISATION Décision déférée à

LES AGENTS GENERAUX D'ASSURANCES....