Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884bb
24 mars 2006
24 mars 2006
Gérard GROS Conseiller chargé du rapport, assisté de Michelle B..., Agent Administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats,
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858ea
5 septembre 2001
5 septembre 2001
COMPOSITION LDE LA COUR lors du délibéré Monsieur Daniel MARZI, Président Madame Sylvie MESLIN, Conseiller Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, Conseiller GREFFIER: Madame Marie-Odile Z..., adjoint administratif faisant
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a80c
25 avril 2006
25 avril 2006
Jean-Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Eric A..., agent administratif, faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253c912bd3db21cbdd8727b
4 mai 2004
4 mai 2004
Monsieur Olivier FOLSCHEID, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi, Prononcé par Monsieur Michel SALZMANN, Président de Chambre Greffier lors des débats et du prononcé : Mme Michelle A..., agent
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c455
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY, agent
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c456
8 juillet 2008
8 juillet 2008
Condamne l'association Office Municipal des Sports de Saint Philippe aux dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY, agent
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd8
13 novembre 2003
13 novembre 2003
administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8cdbd3db21cbdd86504
30 octobre 2003
30 octobre 2003
administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302946_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Elle soutient que : - agent d'entretien faisant fonction d'aide-soignante, elle a signé une rupture conventionnelle le 16 mai 2023 pour une fin de contrat au 31 mai 2023 ; - elle justifie de l' urgence
Source officielleCour d'Appel
6253c861bd3db21cbdd85201
26 avril 2000
26 avril 2000
FAITS ET PROCEDURE Le 2 février 1999 le COMITE D'HYGIENE DE SECURITE et des CONDITIONS DE TRAVAIL (C.H.S.C.T.) de l'agence d'Issy-lesMoulineaux du centre EDF-GDF SERVICES BAGNEUX a confié une expertise
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881d3
6 avril 2006
6 avril 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Yves B..., Vice Président Placé GREFFIER : Madame Catherine C..., Agent administratif
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88592
6 septembre 2006
6 septembre 2006
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Régis TOURNIER, Président Madame Elisabeth FILHOUSE, Conseiller Monsieur Philippe DE GUARDIA, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Agent administratif
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
10 avril 2026
10 avril 2026
Assesseur employeur : Madame Anne-marie GOMEZ Assesseur salarié : Monsieur Youssef BENSLIMANI Assistés lors des débats par Madame Bénédicte PICARD, agent administratif faisant fonction de greffière.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203612_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme D, lieutenant pénitentiaire, a été affectée à la maison d'arrêt de Bonneville à compter du 1er juillet 2020, en qualité de stagiaire pendant huit mois, puis d'agent titulaire faisant fonction de cheffe
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f59
15 mai 2002
15 mai 2002
fonction de Président Monsieur Bertrand Y... : Conseiller Monsieur Luc Z... : Conseiller GREFFIER : Madame Bénédicte A..., agent administratif faisant fonction de greffier, lors des débats et du prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f8f
18 décembre 2003
18 décembre 2003
administratif faisant fonction de greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a5
14 avril 2006
14 avril 2006
dispositions des articles 785 et 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 3 mars 2006 devant Gérard GROS, Conseiller chargé du rapport, assisté de Annick A..., Agent
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333c
14 avril 2006
14 avril 2006
Administratif faisant fonction de greffier les parties ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b298
11 mars 2008
11 mars 2008
des déclarations d'appel ; Laisse à la charge de chaque partie ses dépens d'appel ; Le présent arrêt a été signé par Monsieur Hervé PROTIN, président de chambre, et par Monsieur Eric LÉPINAY, agent
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852d5
22 février 2001
22 février 2001
.: Monsieur MINNEGHEER Eric GREFFIER D'AUDIENCE Madame Agnès C..., Agent administratif faisant fonctions de Greffier lors des débats et Michèle LANCELLOTTI, Greffier, lors du prononcé, DEBATS: En chambre
Source officiellePage 4 sur 3362