de l'appartement, lorsque l'installation électrique a disjoncté par suite de l'utilisation simultanée de plusieurs appareils électriques ; que c'est à juste titre que le tribunal de grande instance a

aux appareils électriques et/ou électronique ainsi qu'à leurs accessoires, situés à l'intérieur des locaux assurés ; - aux canalisations et installations électriques dont vous êtes propriétaires.'

ce dernier, la cour d'appel a retenu que les travaux de climatisation et de remplacement de la chaudière étaient destinés à améliorer la valeur du bien indivis, et que les travaux de réparation des appareils

EN RAISON DU VICE AFFECTANT L'INSTALLATION DE CHAUFFAGE INCLUAIT, POUR UN MONTANT DE 663 FRANCS, LE REMBOURSEMENT DES APPAREILS ELECTRIQUES D'APPOINT, DE TELLE SORTE QUE LA COUR D'APPEL, QUI DECLARAIT

l'intéressé démontrent que ces équipements étaient récents sans être neufs et qu'il résulte d'un procès-verbal de constat d'huissier de justice que certains d'entre eux sont hors d'usage ; que la liste des appareils

B a fait constater par huissier la présence dans le chalet de globes lumineux, prises électriques, d'un chauffe-eau électrique, d'un réfrigérateur.... ; d'un fil électrique provenant d'un boîtier de dérivation

organismes de protection sociale n’est pas établie ; - les faits mineurs qui lui sont reprochés (rapport Z de caisse, carnet de consignation pour la vente de tabac, conditions frigorifiques des appareils

mécaniques, même à main, à projeter, disperser ou pulvériser les matières liquides ou en poudre, extincteurs, chargés ou non, pistolets aérographes et appareils similaires, machines et appareils à jet

permettant de mettre à disposition une tension d'alimentation électrique pour des appareils électriques dans la cabine d'un avion" ; qu'en l'espèce, la société Lufthansa Technik soulignait les particularités

la chose louée en bon père de famille et suivant la destination qui lui a été donnée par le bail ; Attendu que, pour rejeter la demande d'autorisation du bailleur de procéder à l'enlèvement des appareils

son poste, la caisse et les manutentions manuelles peu lourdes" en précisant qu'il ne pouvait pas faire de "manutentions manuelles" lourdes et ne pouvait pas pousser ni tirer de charges lourdes sans appareil

UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE EN GROS DE MATERIEL ET D'APPAREILS ELECTRIQUES, A ETE DECLARE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE EN 1965 ET A CESSE SON EXPLOITATION EN 1966 ; QU'A LA SUITE DE CETTE CESSATION

visant les produits « blancs » qui rassemblent le petit et le gros électroménager notamment de nettoyage, de lavage, de cuisine, de cuisson et de froid et les produits « bruns » qui regroupent les appareils

a pu être légalement précisé par la circulaire n° 1122 du 24 octobre 1983 du ministre du commerce et de l'artisanat, a prévu une rubrique 66 "réparations diverses" visant notamment la réparation d'appareils

dispositions méconnaissent le principe d'égalité et sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation, en tant qu'elles excluent du bénéfice de la bonification qu'elles prévoient le remplacement d'un appareil

Ils expliquent que monsieur Z..., à la demande de monsieur X... l'a autorisé à brancher une rallonge à partir de son box (no1) pour alimenter les appareils électriques que ce dernier voulait utiliser pour

donné lieu à aucune observation ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement que la société Delta a importé de Taïwan des porte-clefs avec boîtier bruiteur qu'elle a déclarés comme " appareils

précédant la date d'effet du présent contrat ou du présent avenant … au titre des garanties souscrites, vous n'avez subi aucun sinistre (assuré ou non) autre que : soit une tempête, soit un accident aux appareils